Contributions de base selon la LEHE
La Confédération alloue, dans la limite des crédits autorisés, des contributions de base aux dix universités cantonales et aux sept hautes écoles spécialisées pour couvrir leurs charges d’exploitation. Elle verse aussi des contributions de base à d’autres institutions reconnues du domaine des hautes écoles.
Généralités
Par le message FRI quadriennal, le Conseil fédéral propose des plafonds de dépenses séparés pour les contributions de base en faveur des universités cantonales et des hautes écoles spécialisées; les Chambres fédérales les approuvent. Les contributions sont allouées en appliquant des critères de calcul fondés sur les prestations. Les prestations fournies par une haute école sont comparées à celles de toutes les autres hautes écoles du même type, et mises en concurrence. Compte tenu de l’objectif visant à assurer un financement de base, les charges des hautes écoles aussi sont prises en considération en plus des prestations fournies par ces dernières.
Universités
Après déduction des fonds de cohésion, les contributions en faveur des universités englobent une part liée aux prestations d’enseignement (70%) et une autre liée aux prestations de recherche (30%). Les contributions liées aux prestations d’enseignement sont allouées sur la base du nombre d’étudiants recensés et du nombre de diplômes délivrés. Les contributions liées aux prestations de recherche, quant à elles, sont réparties en fonction des fonds obtenus du Fonds national suisse (FNS) et de l’Union européenne (programmes-cadres européens de recherche), d’une part, et du nombre de mois-projets ainsi que de l’activité de recherche, d’autre part. Les fonds de tiers (Innosuisse et autres fonds de tiers publics ou privés) sont aussi pris en considération en fonction des moyens mis à disposition.
Hautes écoles spécialisées (HES)
Après déduction des fonds de cohésion, les contributions en faveur des HES englobent une part liée aux prestations d’enseignement (85%) et une autre liée aux prestations de recherche (15%). Les contributions liées aux prestations d’enseignement sont allouées sur la base du nombre d’étudiants recensés et du nombre de diplômes délivrés. Pour la contribution liée aux prestations de recherche, les fonds de recherche que reçoivent les HES du FNS, de l’Union européenne (programmes-cadres européens de recherche), d'Innosuisse et d’autres acteurs publics ou privés sont pris en compte pour moitié. Les 50% restant tiennent compte du transfert de savoir (personnel actif dans l’enseignement et dans la recherche appliquée et le développement).
Autres institutions reconnues du domaine des hautes écoles
La LEHE prévoit de traiter les autres institutions du domaine des hautes écoles de la même manière que les hautes écoles en ce qui concerne les contributions fédérales (contributions de base, par exemple la Fondation Formation universitaire à distance Suisse). Dans la LEHE, il existe, à titre d’alternative, la possibilité d’allouer aux institutions du domaine des hautes écoles une contribution fixe, qui couvre 45% maximum des frais d’exploitation (art. 53, al. 2, LEHE, par exemple l’Institut de hautes études internationales et du développement IHEID). Les contributions fixes ne seront allouées que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsqu’un financement selon les règles applicables aux hautes écoles ne permet pas de garantir la fourniture des prestations publiques d’enseignement et de recherche reconnues par la Confédération. Pour la fixation du montant des contributions, le SEFRI s’appuie sur les principes édictés par le Conseil des hautes écoles conformément à l’art. 53, al. 3, LEHE (RS 414.205.5).
OFS: Finances et coûts des hautes écoles
