Les contributions pour les prestations en matière d’enseignement sont attribuées aux HES, d’une part, d’après le nombre pondéré d’étudiants (70%) et le nombre pondéré d’étudiants étrangers (5%) et, d’autre part, d’après le nombre de diplômes (10%).
Parallèlement à la détermination des groupes de domaines d’études et des coûts de référence, la Conférence suisse des hautes écoles (Conférence plénière) fixe simultanément la pondération du nombre d’étudiants (exemple fictif):
| Groupe | Groupe de domaine d’études |
Coûts de référence |
Pondération |
|---|---|---|---|
| 1 | Économie et services |
20'323 |
1,00 |
| 2 | Travail social |
23'430 |
1,15 |
| 3 | Santé |
28'287 |
1,39 |
| 4 | Architecture, construction et planification | 36'336 |
1.79 |
| 5 | Design |
37'934 |
1,87 |
| 6 | Technique et IT | 40'397 | 1,99 |
| 7 | Musique, théâtre et autres arts |
47'552 |
2,34 |
| 8 | Agriculture et économie forestière Chimie et sciences de la vie |
51'530 |
2,54 |
(Dans le modèle de répartition, les étudiants du groupe de domaine Design sont multipliés par le facteur 1,87 et obtiennent ainsi une pondération d’autant de fois plus élevée par rapport aux étudiants du groupe du domaine d’études Economie et services. Les coûts de référence de 37'934 francs sont 1,87 fois plus élevés que les coûts de référence de 20'323 francs.)
Pour les HES, le nombre d’étudiants immatriculés est transformé en équivalent plein temps à partir du nombre de crédits ECTS inscrits. Pour le financement, la Conférence plénière fixe un nombre maximum de crédits ECTS (durée maximale des études, indépendamment du nombre de semestres). Les étudiants qui ont dépassé la durée maximale des études ne sont pas pris en compte dans le calcul des contributions de base.
La contribution selon le nombre d’étudiants pour une HES est calculée comme suit:
La contribution selon le nombre d’étudiants étrangers pour une HES est calculée comme suit:
Pour les HES, ce sont les diplômes de bachelor qui sont comptabilisés pour la contribution selon le nombre de diplômes. La contribution est calculée comme suit:
Somme de la contribution allouée aux prestations pour l’enseignement:
