Les contributions pour les prestations en matière d’enseignement sont attribuées aux universités, d’une part, d’après le nombre pondéré d’étudiants (50%) et le nombre pondéré d’étudiants étrangers (10%) et, d’autre part, d’après le nombre de diplômes (10%).
Parallèlement à la détermination des groupes de domaines d’études et des coûts de référence, la Conférence suisse des hautes écoles (Conférence plénière) fixe simultanément la pondération du nombre d’étudiants (exemple):
Dans le modèle de répartition selon la LEHE, les coûts de référence par étudiant fixés par la Conférence plénière servent à la pondération du nombre d’étudiants (exemple fictif):
(Dans le modèle de répartition, les étudiants du groupe de domaine d’étude III sont multipliés par le facteur 4,83 et obtiennent ainsi une pondération d’autant de fois plus élevée par rapport aux étudiants du groupe du domaine d’études I. Les coûts de référence de 87'000 francs sont 4,83 fois plus élevés que les coûts de référence de 18'000 francs.)
Pour les universités, c’est le nombre d’étudiants immatriculés qui est relevé. Pour le financement, la Conférence plénière fixe la durée maximale des études (nombre de semestres). Les étudiants qui ont dépassé la durée maximale des études ne sont pas pris en compte dans le calcul des contributions de base.
En conséquence, la contribution allouée à une université selon le nombre de ses étudiants est calculée comme suit:
La contribution allouée à une université selon le nombre de ses étudiants étrangers est calculée comme suit:
Pour les universités, ce sont les diplômes de master et les doctorats (sans les diplômes de doctorats en médecine humaine) qui sont comptabilisés pour la contribution selon le nombre de diplômes. La contribution est calculée comme suit:
Somme des contributions versées pour l’enseignement:
