UE: Contributions versées pour la recherche

30% de l’enveloppe allouée pour les prestations est attribuée aux universités en fonction des prestations de recherche.

Pour la contribution allouée en fonction des prestations de recherche, les projets du FNS et de l’UE sont pris en compte à hauteur de 22%: 11% sont attribués proportionnellement au montant reçu par une université pour des projets du FNS et de l’UE, 5,5% sont versés à l’université proportionnellement au nombre de mois consacrés au projet (mois-projet), c’est-à-dire à la durée des projets du FNS et de l’UE et 5,5% sur la base de ses activités de recherche, c’est-à-dire sur la base du nombre de mois-projet du FNS et de l’UE en rapport avec son personnel scientifique (équivalents temps plein, catégories de personnel SIUS 51 à 531).

Pour les 8% restant qui sont distribués en fonction des prestations de recherche, les fonds de recherche versés à l’université par Innosuisse et d’autres tiers publics ou privés sont pris en compte.

La contribution allouée en fonction des fonds de recherche issus des projets du FNS et de l’UE est calculée comme suit:

f-uh-f-1

La contribution selon les mois-projet du FNS et de l’UE se calcule comme suit:

f-uh-f-2

La contribution selon l’activité de recherche en rapport avec les projets du FNS et de l’UE est calculée en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, le quotient d’activité de recherche (personnel scientifique et mois-projet) de l’université est calculé comme suit:

Quotient d’activité de recherche =

f-uh-f-3

Dans un deuxième temps, la part d’une université aux 5,5% des fonds alloués en fonction des prestations à partir du quotient d’activité de recherche est calculée comme suit:

f-uh-f-4

Enfin, la contribution selon les fonds de recherche Innosuisse et autres fonds de tiers est calculée comme suit:  

f-uh-f-5

Somme des contributions versées pour la recherche:

f-uh-f-6

1 Système d’information universitaire suisse (SIUS) de l’Office fédéral de la statistique

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/he/hautes-ecoles/financement-des-hautes-ecoles-cantonales/contributions-de-base-selon-la-lehe/ue-contributions-versees-pour-la-recherche.html