Les bases légales du domaine des EPF (sélection)

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Les bases légales du domaine des EPF (sélection)

Art 63a Cst.

Loi sur les EPF

Ordonnances relatives au domaine des EPF arrêtées par le Conseil fédéral

Ordonnance sur le domaine des EPF

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)

Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF

Ordonnance sur la Commission de recours interne des EPF

Ordonnance concernant le transfert à la Caisse fédérale de pensions Publica du régime des retraites des professeurs des EPF nommés avant 1995

Ordonnances relatives au domaine des EPF arrêtées par le Conseil des EPF et approuvées par le Conseil fédéral

Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des EPF

Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF)

Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels dans le domaine des EPF

Ordonnances relatives au domaine des EPF arrêtées par le Conseil des EPF

Ordonnance sur l'EPFZ et l'EPFL

Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF

Règlement du Conseil des EPF

Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF

Ordonnance du Conseil des EPF sur l'audit interne du domaine des EPF

Documentation

Principales bases légales – Conseil des EPF

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/he/hautes-ecoles/le-domaine-des-epf/les-bases-legales-du-domaine-des-epf--selection-.html