Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF

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Depuis la période de financement 2017-2020, le Conseil fédéral dirige le domaine des EPF par le biais d’objectifs stratégiques, conformément aux principes afférents à la gestion des entités de la Confédération devenues autonomes. Le Parlement a créé les bases légales nécessaires à cet effet avec la modification du 30 septembre 2016 de la loi sur les EPF. Dans ce modèle de pilotage, il exerce la haute surveillance et supervise le Conseil fédéral dans la défense des intérêts de la Confédération. En outre, il peut charger le Conseil fédéral d’inclure ou de modifier des objectifs spécifiques.

Le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques du domaine des EPF pour quatre ans. Les objectifs fixés concordent, par leur calendrier et par leur teneur, avec l’enveloppe budgétaire allouée par la Confédération. Les Chambres fédérales ont arrêté le montant de cette enveloppe à 10,8 milliards de francs pour la période 2021-2024. Le Conseil fédéral entend le Conseil des EPF avant de fixer les objectifs stratégiques.

Objectifs 2021-2024

Durant la période 2017-2020, le pilotage du domaine des EPF par le biais d’objectifs stratégiques a fait ses preuves. Pour la période 2021-2024, les objectifs stratégiques sont par conséquent restés fondamentalement identiques, avec néanmoins quelques mises à jour, clarifications et nouvelles priorités thématiques ponctuelles.

Les objectifs majeurs assignés par le Conseil fédéral au domaine des EPF restent le maintien de sa position de leader dans la recherche internationale et l’offre d’un enseignement d’excellence attrayant pour les étudiants. Plusieurs objectifs supplémentaires découlent du rôle clé que joue le domaine des EPF dans le système suisse de formation, de recherche et d’innovation. Il doit notamment exploiter et développer des infrastructures de recherche et les mettre à la disposition de l’ensemble de la communauté scientifique. Il doit aussi renforcer la coopération avec les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées et les partenaires de recherche privés et soutenir l’esprit d’entreprise des membres de ses institutions. Sur le plan international, le domaine des EPF doit continuer à étendre son réseau et sa coopération avec les meilleures institutions du monde et maintenir son attrait pour les étudiants et scientifiques les plus talentueux. Par rapport à la période précédente, les thèmes de la numérisation, de l'énergie, de l'environnement et de la durabilité gagneront encore en importance.

Outre les objectifs qui relèvent des missions fondamentales du domaine des EPF, le Conseil fédéral fixe aussi des objectifs dans les domaines des finances, de la gestion immobilière et de la politique du personnel et de prévoyance. Dans le domaine du personnel, des mesures concrètes doivent être prises pour augmenter la proportion de femmes dans l'enseignement et la recherche, et plus particulièrement aux postes de direction et dans les instances de décision, pour garantir l'égalité des chances, pour promouvoir la diversité et pour éviter toute forme de discrimination et de harcèlement.

Le Conseil des EPF est responsable de la mise en œuvre des objectifs stratégiques. Il passe des conventions d’objectifs avec les deux écoles polytechniques fédérales et les quatre établissements de recherche et répartit les fonds fédéraux.

Le Conseil fédéral rend compte chaque année au Parlement et au public de la réalisation des objectifs stratégiques par le domaine des EPF.

Informations complémentaires

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