Processus de Bologne

Le processus de Bologne lancé en 1999 a abouti en mars 2010 à l’inauguration symbolique de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES). L’objectif premier de la réforme est de promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système européen d’éducation et de formation. Les éléments constitutifs du processus de Bologne sont le système en trois cycles (bachelor, master et doctorat), le système de crédits ECTS, la coopération en matière d’évaluation de la qualité et l’introduction de cadres nationaux de qualification. En tant que pays signataire de la première heure, la Suisse a rapidement mis en œuvre ces réformes.

Historique du processus de Bologne en Europe

La «première pierre» du processus de Bologne a été posée en 1998 à l'occasion des célébrations du huitième centenaire de l'Université de Paris par la Déclaration dite de la Sorbonne, qui esquisse la vision d'une Europe des connaissances. Avec la Déclaration de Bologne de 1999, les ministres de l'éducation de 29 Etats européens, dont la Suisse, ont précisé et complété divers points énoncés dans la Déclaration de la Sorbonne. En particulier, ils ont décidé de créer d'ici 2010 d'un espace européen de l'enseignement supérieur dans le but de promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système européen d'éducation et de formation. Pour ce faire, les ministres chargés de l'éducation ont entériné un train de mesures interdépendantes. Lors des différentes conférences ministérielles de suivi (Prague 2001, Berlin 2003, Bergen 2005, Londres 2007, Leuven/Louvain-la-Neuve 2009, Budapest/Vienne 2010, Bucarest 2012, Erevan 2015 et Paris 2018), les intentions initiales ont encore été précisées. Depuis, le projet a connu une extension géographique considérable, puisque 48 Etats participent actuellement au projet. L'inauguration de l'espace européen de l'enseignement supérieur a eu lieu comme prévu en 2010 à la conférence ministérielle de Budapest et Vienne. Celui-ci doit encore être consolidé et développé.

Eléments principaux du processus de Bologne

Désireux de créer en commun un espace européen de l'enseignement supérieur, les ministres chargés de l'Education ont rassemblé dans la déclaration de Bologne les mesures suivantes:

adoption d'un système de diplômes facilement lisibles et comparables;
adoption d'un système à deux cursus conduisant aux titres bachelor et master;
mise en place d'un système de crédits (sur le modèle ECTS);
promotion de la mobilité;
promotion de la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité;
promotion de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur.

Durant les conférences de suivi, les ministres chargés de l'Education se sont par ailleurs mis d'accord sur les mesures complémentaires suivantes:

promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2001) et mise en place d'une procédure de validation des connaissances acquises en-dehors des parcours universitaires (2005);
promotion de la participation des étudiants (2001) et du renforcement de la dimension sociale (2005);
établissement automatique et gratuit du supplément au diplôme (2003);
intégration du doctorat comme troisième cycle du nouveau système d'études (2003) et amélioration des synergies entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et l'espace européen de la recherche (2018);
adoption d'un cadre général de qualifications pour l'espace européen de l'enseignement supérieur et élaboration de cadres nationaux de qualification compatibles (2005);
resserrement de la coopération avec d'autres régions et continents (2005) et simplification de l'accès à des informations détaillées sur l'espace européen de l'enseignement supérieur (2007);
renforcement du management de la qualité (assurance de la qualité) par l'adoption de références et de lignes directrices relatives au management de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ESG (2005 et version révisée en 2015) et par la mise en place d'un registre européen des agences d'évaluation actives dans l'espace européen de l'enseignement supérieur EQAR (Association européenne pour l'assurance qualité dans l'éducation supérieure) (2007);
amélioration de l'employabilité (orientation et insertion professionnelle) (2007) et incitations pour développer la créativité et l'entrepreneuriat (2012);
développement continu de la qualité et de la pertinence des apprentissages et des enseignements, principalement par l'encouragement d'innovations pédagogiques propices à des apprentissages centrés sur l'étudiant et sur le lien entre enseignement et recherche, ainsi que par le recours aux nouvelles technologies numériques (2015);
soutien structuré fondé sur les pairs pour la mise en œuvre des trois engagements-clés du processus de Bologne: un système à trois cycles, l’assurance-qualité et la reconnaissance (2018).

La prochaine Conférence ministérielle de suivi aura lieu en 2020 à Rome. Depuis 2001, un Groupe de suivi de Bologne (BFUG) est chargé du développement continu du processus. Ce groupe est composé de représentants de tous les pays signataires, de la Commission européenne, ainsi que des principales organisations partenaires. Il est co-dirigé par le pays qui préside l’UE et un pays de l’EEES, non membre de l’UE. La Suisse assure la coprésidence avec l’Autriche durant la deuxième moitié de 2018.

Mise en œuvre coordonnée en Suisse

Lors de la mise en œuvre en Suisse des réformes de Bologne, il a fallu tenir compte des spécificités de notre système fédéraliste et veiller à conserver la diversité de notre paysage des hautes écoles. Parallèlement, il s'est agi de conduire ces réformes de manière uniforme et coordonnée. Diverses directives contraignantes ont été édictées à cet effet dès 2002. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles en 2015, le Conseil des hautes écoles a sur proposition de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisse, émis les directives de Bologne HEU (pour les hautes écoles universitaires suisses) et les directives de Bologne HES et HEP (pour les hautes écoles spécialisées et pédagogiques) qui reprennent le contenu des anciennes directives. Ces directives visent à assurer l’uniformité des prescriptions portant sur les points suivants: les cycles d’études et le passage d’un cycle à l’autre, la dénomination unifiée des titres, la perméabilité et la mobilité entre les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques ainsi qu’à l’intérieur de chacune de ces voies de formation.

La Confédération a apporté un soutien financier durant la phase de mise en œuvre qui avait été attribuée aux conférences des recteurs. Comme les directives de Bologne ne traitent que des conditions indispensables, les hautes écoles ont disposé d'une grande marge de manœuvre considérable au moment d'appliquer dans la mise en œuvre des réformes de Bologne et de créer les la définition des programmes d'études.

De la sorte, la Suisse a été en mesure de réaliser rapidement le renouvellement de l'enseignement et de l’apprentissage au sens de la Déclaration de Bologne. Dans les hautes écoles universitaires, les premiers diplômes bachelor ont été délivrés dès 2004. Depuis le semestre d'hiver 2009/2010, toutes les personnes entament leurs études (médecine comprise) sur le modèle de Bologne. Dans les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, la nouvelle structure des études a été introduite sur le plan à l'échelle nationale à l'occasion de la rentrée universitaire 2005/2006. Les premiers diplômes bachelor ont été décernés en 2008; ces diplômes professionnalisants sont la règle dans le domaine des hautes écoles spécialisées. Des filières master (consécutives) sont proposées depuis le semestre d'automne 2008.