L’égalité de droit et de fait entre l’homme et la femme est un droit fondamental inscrit dans la Constitution fédérale (art. 8, al. 3, Cst.). Les institutions de formation et de recherche doivent donc prendre, à tous les niveaux, les mesures adéquates pour assurer l’égalité des chances entre femmes et hommes.
Les hautes écoles suisses ont développé de nombreux projets et mesures et accompli pas à pas des progrès en matière d’égalité entre femmes et hommes. La proportion de professeures dans les hautes écoles universitaires est passée de 12 % en 2004 à 28 % fin 2022 et 45 % des postes de professorat attribués entre 2020 et 2022 ont été obtenus par des femmes. Toutefois, dans le domaine des hautes écoles, le taux de femmes varie toujours fortement entre les différents types d’établissements. La Conférence suisse des hautes écoles, l’organe politique supérieur des hautes écoles, maintient par conséquent pour la période 2025-2028 l’augmentation de la part des femmes dans l’enseignement et la recherche des hautes écoles, en particulier dans les postes de direction, ainsi que l’augmentation de la part des femmes dans la formation tertiaire dans le domaine MINT comme priorités de la coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale.
Des mesures pour promouvoir l’égalité de fait, par exemple celles visant à lever les obstacles qui entravent les études et la carrière ou à améliorer la conciliation entre vie professionnelle ou estudiantine et vie de famille, continuent d’être prises pour donner aux femmes la possibilité d’être représentées équitablement dans le monde académique et scientifique.
Bases et mesures
Les dispositions constitutionnelles sont notamment concrétisées dans la loi du 24 mars 1995 sur l’égalité. Le domaine des hautes écoles est régi par les lois des collectivités responsables (loi sur les EPF, lois cantonales sur les hautes écoles) et par la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). L’encouragement de l’égalité des chances et de l’égalité de fait entre hommes et femmes est inscrit dans la LEHE aux chapitres concernant l’accréditation d’institution et les contributions liées à des projets ainsi que dans la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI).
Les acteurs soutenus par la Confédération, à savoir le domaine des EPF, la HEFP, swissuniversities, le FNS, Innosuisse et les Académies, ont en outre chacun intégré la priorité stratégique de l’égalité des chances et de l’équité dans leur planification stratégique pluriannuelle 2025-2028.
L’équité fait partie des quatre priorités stratégiques que la Conférence suisse des hautes écoles souhaite traiter de manière plus ciblée durant la période 2025-2028, notamment en soutenant des projets spécifiques financés par des contributions liées à des projets. Depuis 2023, de tels projets menés sous la coordination de swissuniversities ont déjà permis de mettre en œuvre de nombreuses mesures visant à garantir l’égalité des chances dans l’enseignement, la recherche et l’organisation des hautes écoles.
Une vue d’ensemble des mesures concernant l’équité et l’égalité des chances dans le domaine FRI, et plus particulièrement dans le domaine des hautes écoles, a été élaborée par le SEFRI dans le contexte du message FRI 2025-2028.
Équité – égalité des chances, diversité et inclusion dans toutes leurs dimensions
La diversité et la culture de travail inclusive contribuant de manière déterminante à l’excellence de la recherche, de l’enseignement et de l’innovation en Suisse, les hautes écoles poursuivent également depuis quelques années une stratégie de diversité et d’inclusion en plus de l’encouragement de l’égalité des chances.
Cette thématique est également à l’ordre du jour au niveau européen. La Commission européenne s’est en effet engagée à promouvoir l’égalité des genres dans la recherche et l’innovation, notamment en mettant en place des Gender Equality Plans comme critère de financement pour Horizon Europe, le 9e programme-cadre de l’Union européenne. Cette dernière soutient également Genderaction+, un réseau de plus de 20 pays visant à contribuer à la coordination des objectifs d’égalité et d’inclusion du nouvel Espace européen de la recherche.