Bases légales

Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE

O-LEHE

Constructions hautes écoles

La convention de coopération

Admission HES

Profils CDIP

Profil CDS

Concordat sur les hautes écoles

Ordonnance d'accréditation LEHE

Le Conseil suisse des hautes écoles a adopté le 28 mai 2015 l'ordonnance d'accréditation LEHE. Cette ordonnance d'accréditation précise les conditions d’accréditation des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles, fixent les règles de procédure et définissent les normes de qualité en matière d’évaluation. Le Conseil suisse d’accréditation est responsable des décisions d’accréditation et l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualité gère les processus d’accréditation conformément à la LEHE.

Règlement sur l’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles (ROrg-CSHE)

Le 26 février 2015, le Conseil suisse des hautes écoles a approuvé le règlement sur l’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles (ROrg-CSHE), lequel est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Il a édicté ce règlement conformément à l’art. 10, al. 4, LEHE.

Documentation - loi LEHE

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/hs/hautes-ecoles/koordination-hochschulbereich/bases-legales.html