Les titulaires d’un diplôme délivré par une école qui a été convertie en haute école spécialisée (HES) peuvent, à certaines conditions, déposer une demande auprès du SEFRI en vue de l’obtention a posteriori du titre HES (OPT). Les titres HES délivrés selon l’ancien droit continuent d’être protégés, même après la réforme de Bologne. Depuis le 1er janvier 2009, date de délivrance des premiers titres de bachelor, les personnes qui ont utilisé cette procédure pour l’obtention a posteriori du titre HES sont également autorisées à porter le titre de bachelor correspondant (Bachelor of Arts / Bachelor of Science). Aucune procédure de conversion des titres n’est prévue (obtention a posteriori du titre de bachelor). Depuis 2000, le SEFRI a remis plus de 30 000 titres HES.
OPT dans le domaine des soins infirmiers
Les documents relatifs à la demande d’OPT sont disponibles sur Obtention a posteriori du titre HES (OPT).
L’OPT pour la filière d’études Soins infirmiers a été introduite en 2015.
Les retours du milieu professionnel ont montré que la réglementation pour la filière d’études Soins infirmiers était souvent jugée trop restrictive, le risque étant que l’image de la profession d’infirmier en pâtisse. Au regard de la situation tendue en matière de personnel qualifié et dans l’optique d’une meilleure transparence quant aux compétences professionnelles acquises, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a proposé d’adopter une réglementation plus souple pour le domaine d’études Santé. Cette proposition a été largement soutenue lors de la procédure de consultation menée en été 2024.
L’ordonnance révisée (RS 414.711.5, O-OPT), qui entrera en vigueur au 1er février 2025 , vise à améliorer l’image de l’OPT et à la rendre plus attractive pour les professionnels en soins infirmiers tout en maintenant un niveau d’exigences acceptable et équilibré du point de vue du système éducatif entre les filières de la formation professionnelle supérieure et l’OPT dans le domaine des soins infirmiers.
Dépôt et déroulement de la demande d’OPT : Questions et réponses (FAQ)
Vous pouvez accéder à la page dédiée à l’OPT et aux domaines d’études correspondants via le lien suivant : Obtention a posteriori du titre HES (OPT). Vous y trouverez des notes d’information et les formulaires de demande correspondants.
Le SEFRI vous enverra un accusé de réception par courriel. Si votre dossier est incomplet ou si des clarifications sont nécessaires, il vous invitera par écrit à fournir des documents supplémentaires.
Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (O-OPT), le SEFRI s’attend à recevoir un grand nombre de demandes. Les dossiers complets seront traités par ordre d’arrivée. Le délai de traitement d’une demande est estimé à environ six mois. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Le SEFRI envoie les décisions et les diplômes du domaine de la santé à la Croix-Rouge suisse (CRS), qui les inscrit dans le Registre national des professions de la santé (NAREG). Une fois l’enregistrement effectué, le SEFRI vous renverra les documents que vous lui aviez fait parvenir.
Les frais applicables ainsi que le QR code correspondant figurent sur la dernière page de l’aide-mémoire relatif à l’OPT.
En cas de décision négative, les frais vous seront remboursés, déduction faite de 50 francs pour les frais de dossier.
Non, le règlement exige des documents papier (originaux ou copies certifiées).
Vous pouvez faire certifier vos documents par un notaire. Le SEFRI accepte également les certifications effectuées par des services officiels tels que les administrations communales, les écoles ou les administrations publiques.
Adresse postale :
Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Unité Procédures de recours et questions juridiques
Einsteinstrasse 2
3003 Berne
nte-fh@sbfi.admin.ch
+41 58 465 59 12 (mardi, de 14 h à 16 h)
Le SEFRI délivre le titre HES par voie de décision.
Le SEFRI délivre sur demande un diplôme et/ou un supplément au diplôme (en anglais).
Le supplément au diplôme (Diploma Supplement) a été établi selon le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO/CEPES. Ce document complémentaire réunit suffisamment de données pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance des qualifications académiques et professionnelles (diplômes, certificats, etc.). Le supplément au diplôme, qui est rédigé en anglais, est un document personnel.
Malheureusement non, car l’OPT porte exclusivement sur la conversion des diplômes suisses.
Non, l’OPT concerne exclusivement les diplômes délivrés selon l’ancien droit. Le diplôme ES en soins infirmiers est un diplôme délivré selon le droit en vigueur et ne donne donc pas droit à l’OPT.
La base légale (RS 414.711.5) prévoit exclusivement l’attribution du titre HES. Vous pouvez porter le titre de bachelor (Bachelor of Arts BA resp. Bachelor of Science BSc) en parallèle du titre HES depuis le 1er janvier 2009 (date de remise des premiers diplômes de bachelor). Il n’existe cependant pas de base légale pour une conversion de titre (obtention a posteriori du titre de bachelor).
Vous trouverez toutes les informations sur la gestion et la structure des titres délivrés à partir du 1er janvier 2009 dans la notice d’information suivante : Bachelor HES – Informations concernant le port des titres à partir du 1er janvier 2009.
Non, l’examen du dossier ne peut se faire que sur la base d’une demande complète et déposée selon la procédure.
Le SEFRI peut délivrer un duplicata dans la mesure où il est avéré que vous avez bien obtenu le titre HES. Des frais s’appliquent à hauteur de 75 francs par duplicata. Le SEFRI délivre le duplicata après avoir reçu le justificatif de paiement.
Vous devez tout d’abord demander au SEFRI de certifier le document. Vous pourrez ensuite demander une apostille à la Chancellerie fédérale.
OPT : liste des diplômes
Un titre HES peut être décerné a posteriori aux titulaires d’un diplôme
- d’une école d’ingénieur (ETS) reconnue,
- d’une école supérieure de cadres pour l’économie et l’administration (ESCEA),
- d’une école supérieure d’arts appliqués (ESAA),
- d’une école supérieure d’économie familiale (ESEF),
- de l’école hôtelière de Lausanne (HEL) pour les diplômes délivrés pendant les années 1998, 1999 et 2000,
- ou d’un diplôme reconnu par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) dans les domaines d’études Travail social, Musique, Arts de la scène et autres arts, Psychologie appliquée et Linguistique appliquée.
En 2009, l’OPT a été étendue au domaine d’études Santé avec les filières d’études