Processus de Bologne

Le processus de Bologne lancé en 1999 a abouti en mars 2010 à l’inauguration symbolique de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES). L’objectif premier de la réforme est de promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système européen d’éducation et de formation. Les éléments constitutifs du processus de Bologne sont le système en trois cycles (bachelor, master et doctorat), le système de crédits ECTS, la coopération en matière d’évaluation de la qualité et l’introduction de cadres nationaux de qualification. En tant que pays signataire de la première heure, la Suisse a rapidement mis en œuvre ces réformes.

Historique du processus de Bologne en Europe

La «première pierre» du processus de Bologne a été posée en 1998 à l'occasion des célébrations du huitième centenaire de l'Université de Paris par la Déclaration dite de la Sorbonne, qui esquisse la vision d'une Europe des connaissances. Avec la Déclaration de Bologne de 1999, les ministres de l'éducation de 29 Etats européens, dont la Suisse, ont précisé et complété divers points énoncés dans la Déclaration de la Sorbonne. En particulier, ils ont décidé de créer d'ici 2010 d'un espace européen de l'enseignement supérieur dans le but de promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système européen d'éducation et de formation. Pour ce faire, les ministres chargés de l'éducation ont entériné un train de mesures interdépendantes. Lors des différentes conférences ministérielles de suivi (Prague 2001, Berlin 2003, Bergen 2005, Londres 2007, Leuven/Louvain-la-Neuve 2009, Budapest/Vienne 2010, Bucarest 2012, Erevan 2015 et Paris 2018), les intentions initiales ont encore été précisées. Depuis, le projet a connu une extension géographique considérable, puisque 48 Etats participent actuellement au projet. L'inauguration de l'espace européen de l'enseignement supérieur a eu lieu comme prévu en 2010 à la conférence ministérielle de Budapest et Vienne. Celui-ci doit encore être consolidé et développé.

Eléments principaux du processus de Bologne

Désireux de créer en commun un espace européen de l'enseignement supérieur, les ministres chargés de l'Education ont rassemblé dans la déclaration de Bologne les mesures suivantes:

adoption d'un système de diplômes facilement lisibles et comparables;
adoption d'un système à deux cursus conduisant aux titres bachelor et master;
mise en place d'un système de crédits (sur le modèle ECTS);
promotion de la mobilité;
promotion de la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité;
promotion de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur.

Durant les conférences de suivi, les ministres chargés de l'Education se sont par ailleurs mis d'accord sur les mesures complémentaires suivantes:

promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2001) et mise en place d'une procédure de validation des connaissances acquises en-dehors des parcours universitaires (2005);
promotion de la participation des étudiants (2001) et du renforcement de la dimension sociale (2005);
établissement automatique et gratuit du supplément au diplôme (2003);
intégration du doctorat comme troisième cycle du nouveau système d'études (2003) et amélioration des synergies entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et l'espace européen de la recherche (2018);
adoption d'un cadre général de qualifications pour l'espace européen de l'enseignement supérieur et élaboration de cadres nationaux de qualification compatibles (2005);
resserrement de la coopération avec d'autres régions et continents (2005) et simplification de l'accès à des informations détaillées sur l'espace européen de l'enseignement supérieur (2007);
renforcement du management de la qualité (assurance de la qualité) par l'adoption de références et de lignes directrices relatives au management de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ESG (2005 et version révisée en 2015) et par la mise en place d'un registre européen des agences d'évaluation actives dans l'espace européen de l'enseignement supérieur EQAR (Association européenne pour l'assurance qualité dans l'éducation supérieure) (2007);
amélioration de l'employabilité (orientation et insertion professionnelle) (2007) et incitations pour développer la créativité et l'entrepreneuriat (2012);
développement continu de la qualité et de la pertinence des apprentissages et des enseignements, principalement par l'encouragement d'innovations pédagogiques propices à des apprentissages centrés sur l'étudiant et sur le lien entre enseignement et recherche, ainsi que par le recours aux nouvelles technologies numériques (2015);
soutien structuré fondé sur les pairs pour la mise en œuvre des trois engagements-clés du processus de Bologne: un système à trois cycles, l’assurance-qualité et la reconnaissance (2018).

La prochaine Conférence ministérielle de suivi du processus de Bologne aura lieu en 2020 à Rome. Depuis 2001, un Groupe de suivi de Bologne (BFUG) composé de représentants de tous les pays signataires, de la Commission européenne ainsi que des principales organisations partenaires est chargé du développement continu du processus. Il est codirigé par le pays qui préside l’UE et un pays de l’EEES, non membre de l’UE. La Suisse en a assuré la coprésidence avec l’Autriche durant la deuxième moitié de 2018.

Mise en œuvre coordonnée en Suisse

Lors de la mise en œuvre en Suisse des réformes de Bologne, il a fallu tenir compte des spécificités de notre système fédéraliste et veiller à conserver toute la diversité de notre paysage des hautes écoles. Parallèlement, il s'est agi de conduire ces réformes de manière uniforme et coordonnée. Diverses directives contraignantes ont été édictées à cet effet à partir de 2002. Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles en 2015, leur contenu a été repris dans les directives de Bologne HEU (pour les hautes écoles universitaires suisses) et les directives de Bologne HES et HEP (pour les hautes écoles spécialisées et pédagogiques).

Émises par le Conseil des hautes écoles sur proposition de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, celles-ci sont dorénavant remplacées par l'ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses, applicable depuis le 1^er janvier 2020. Cette ordonnance vise à assurer l'uniformité des prescriptions portant sur les cycles d'études et le passage d'un cycle à l'autre, la dénomination uniforme des titres ainsi que la perméabilité et la mobilité entre et dans les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques.

La phase de mise en œuvre, qui a été confiée à la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, a donné lieu à un soutien financier de la part de la Confédération. Comme les directives de Bologne ne s'attachent qu'aux conditions indispensables, les hautes écoles disposaient d’une marge de manœuvre considérable lors de la concrétisation des réformes et de la conception des programmes d'études.

La Suisse a donc pu introduire rapidement la nouvelle structure des études voulue par la déclaration de Bologne. C'est ainsi que de premiers diplômes de bachelor ont été délivrés par les hautes écoles universitaires dès 2004 et que depuis le semestre d'hiver 2009/2010, les études entamées (médecine comprise) s'alignent toutes sur le modèle de Bologne. Dans les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, la nouvelle structure des études a vu le jour à l'échelle nationale à l'occasion de la rentrée universitaire 2005/2006. Les premiers diplômes bachelor ‒ diplômes professionalisants qui sont la règle dans le domaine des hautes écoles spécialisées ‒ y ont été décernés en 2008, et des filières master (consécutives) y sont proposées depuis le semestre d'automne de cette même année.