Ces dernières années, l’intelligence artificielle (IA) s’est fortement développée et ses applications se sont multipliées. En 2018, conscient de cette évolution, le Conseil fédéral a fait de l’IA une thématique centrale de sa stratégie «Suisse numérique» et a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental placé sous la direction du SEFRI. Dans son rapport publié en décembre 2019, ce groupe de travail est parvenu à la conclusion que la Suisse était dans l’ensemble bien positionnée pour répondre aux défis de l’IA. Il a élaboré en 2020 des lignes directrices sur l’utilisation de l’IA au sein de l’administration fédérale.
En tant que technologie de base, l’intelligence artificielle (IA) est une composante majeure de la numérisation en marche. Elle s’applique de manière convaincante à de nombreux domaines et recèle un fort potentiel de croissance et d’innovation. Toutefois, les défis restent immenses au vu du rythme de développement et du potentiel considérable des technologies reposant sur l’intelligence artificielle. Comme le montre le rapport «Défis de l’intelligence artificielle», ces défis ont déjà été identifiés par l’administration fédérale, et les offices compétents ont engagé de nombreuses mesures afin d’y faire face.
Lignes directrices destinées à l’administration fédérale
En collaboration avec le groupe de travail sur l’intelligence artificielle, le SEFRIa édicté sept lignes directrices afin de s’assurer d’une politique cohérente en matière d’IA entre tous les domaines de travail de l’administration fédérale. Ces lignes directrices ont été approuvées par le Conseil fédéral en novembre 2020. Elles fournissent un cadre d’orientation général à l’administration fédérale et aux organes chargés de tâches administratives de la Confédération et s’appliquent plus spécifiquement dans les contextes suivants:
- élaboration de stratégies sectorielles en matière d’IA;
- introduction ou adaptation de réglementations spécifiques dans tous les domaines d’application sectoriels;
- développement et utilisation de systèmes d’IA au sein de la Confédération;
- participation à l’élaboration de la réglementation internationale sur l’IA.
Les lignes directrices s’inspirent très largement des conclusions de débats menés aux échelons national et international. Leur élaboration marque l’achèvement du mandat du groupe de travail interdépartemental «Intelligence artificielle», qui est donc dissous par décision du Conseil fédéral.
Étapes suivantes
Les lignes directrices seront soumises à une évaluation périodique quant à leur utilisation et à la nécessité de les adapter. Cette évaluation sera dorénavant assurée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM), conjointement avec les services fédéraux concernés. La stratégie «Suisse numérique» et la Stratégie de politique extérieure numérique 2021–2024 servent de cadre de référence.
Les compétences dans les domaines de la formation et de la recherche interviennent toujours de façon déterminante pour surmonter les défis liés à l’IA. Le SEFRI s’appuiera sur la politique en matière de formation, de recherche et d’innovation pour s’assurer que les acteurs des domaines de la science, de la formation et du transfert de savoir et de technologies pourront développer les compétences requises dans leurs champs d’activité et leurs responsabilités liés au numérique.