Modifications des bases légales proposées dans le message 2025-2028

Dans le message FRI 2025-2028, le Conseil fédéral soumet également plusieurs projets de modification de lois.

Les adaptations législatives soumises par le Conseil fédéral concernent les quatre lois suivantes :

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Projet)

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Projet)

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Projet)

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Projet)