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Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
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