Égalité des chances (équité) dans le domaine FRI

L’égalité des chances, ou équité, est un but important énoncé dans le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024. Encourager l’égalité des chances, c’est permettre à chacun d’exploiter pleinement son potentiel et de développer sa capacité d’agir en personne autonome.

Cette idée élargit les possibilités économiques et sociales, indépendamment du sexe, de la nationalité, de l’âge, de l’origine, de la religion, du statut social ou d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.

Le mandat constitutionnel exige de la Confédération qu’elle garantisse une égalité des chances aussi grande que possible entre les citoyennes et les citoyens de notre pays (art. 2, al. 3, Cst.). La mise en œuvre de l’égalité des chances effective est le reflet de la démocratie et des droits fondamentaux. L’égalité des chances revêt ainsi la fonction d’un objectif programmatique de rang supérieur. L’interdiction, inscrite à l’art. 8 Cst., de discriminer une personne vise à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte du fait notamment de l’origine, de la race, du sexe, de l’âge, de la langue, de la situation sociale, du mode de vie, des convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique. Il s’agit là d’un principe décisif en matière d’égalité. L’interdiction de discrmination en raison du sexe est également réaffirmée à l’al. 3: «l’homme et la femme sont égaux en droit». La loi doit en outre pourvoir à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail.

Les articles constitutionnels sur la formation étayent l’équité formelle du système éducatif suisse (art. 19 Cst. sur le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit et art. 61a Cst. concernant la qualité et la perméabilité de l’espace suisse de formation).

La Confédération poursuit ses efforts pour réduire les discriminations dans tous les domaines FRI relevant de sa compétence en ciblant son action à partir de thèmes prioritaires. Parmi les priorités, il faut citer les trois objectifs suivants:

  • la Confédération s’engage, dans le cadre de ses compétences, pour le renforcement des possibilités d’intégration sur le marché du travail et l’optimisation des passerelles entre les différentes filières de formation;
  • la Confédération contribue à une meilleure valorisation du potentiel offert par la main-d’œuvre indigène en œuvrant pour la promotion de l’égalité des chances et l’égalité de droit et de fait entre l’homme et la femme;
  • la Confédération collaboration avec les cantons, elle encourage les programmes visant à développer les compétences de base des adultes.

Informations complémentaires

equity
https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/politique-fri/fri-2021-2024/themes-transversaux/egalite-des-chances-fri.html