Intelligence artificielle

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Un groupe de travail interdépartemental sur l’intelligence artificielle a été mandaté par le Conseil fédéral pour examiner les défis liés à l’intelligence artificielle (IA) et le besoin éventuel de prévoir des mesures au niveau de la Confédération. Le rapport sur ces travaux, dont le Conseil fédéral a pris connaissance en décembre 2019, montre que la Suisse dispose de bonnes conditions pour développer des applications d’IA et relever les défis de cette technologie. De nouvelles dispositions sont néanmoins nécessaires dans un certain nombre de domaines, quoique dans des proportions variables. La nécessité d’action a donc été identifiée et de nombreuses mesures sont en bonne voie.

Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie Suisse numérique pour la période 2018 à 2020. Parmi les priorités figurent les évolutions de l’intelligence artificielle. En parallèle à l’adoption de cette stratégie, le Conseil fédéral a demandé au DEFR (SEFRI) de constituer un groupe de travail interdépartemental afin d’assurer l’échange de connaissances et d’opinions au sein de l’administration fédérale et de faciliter la coordination des positions de la Suisse dans les instances internationales.

17 domaines thématiques et politiques

Le groupe de travail a également reçu le mandat de présenter au Conseil fédéral un rapport sur les défis de l’IA. Ce document devait inclure un aperçu des mesures existantes en lien avec l’IA et procéder, en se fondant sur les connaissances scientifiques disponibles, à une évaluation des éventuels champs d’action émergents. Il devait aussi mener une réflexion sur une utilisation transparente et responsable de l’intelligence artificielle.

Le rapport, dont le Conseil fédéral a pris acte le 13 décembre 2019, recense les chances et les défis de l’IA à travers tous les secteurs de l’administration fédérale et ouvre la discussion sur l’éventuelle nécessité d’action à l’échelon fédéral. Il s’articule autour des travaux menés par les offices compétents sur des défis spécifiques de l’IA dans 17 domaines thématiques et politiques de la Confédération.

Cadre juridique

Le rapport montre que le cadre juridique suisse est a priori adéquat, y compris lorsqu’il s’agit d’intégrer des applications émergentes et de nouveaux modèles d’affaires faisant appel à l’IA. Des ajustements fondamentaux du cadre juridique ne s’imposent donc pas en l’état.

Il demeure que sur des thématiques spécifiques, les nouvelles possibilités d’application de l’IA constituent une gageure pour l’ordre juridique. Dans plusieurs domaines, l’analyse met en évidence un besoin d’éclaircissements, voire d’ajustements: c’est le cas par exemple de l’utilisation de l’IA dans les transports, la politique de sécurité ou la formation et la recherche. Mais dans la plupart des domaines, des mesures ont déjà été engagées afin de répondre à ces défis.

Prochaines étapes

Le Conseil fédéral a arrêté quatre mesures en se fondant sur la nécessité d’action identifiée dans le rapport. Les thématiques du droit international et de l’emploi de l’IA dans la formation de l’opinion et de la volonté populaires feront chacune l’objet d’un rapport spécifique afin d’approfondir ces questions. Il faudra en outre examiner les moyens d’améliorer la coordination dans la perspective de l’utilisation de l’IA au sein de l’administration fédérale.

Enfin, il conviendra de tenir compte de la politique en matière d’IA en tant que composante essentielle de la stratégie «Suisse numérique». Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de poursuivre les travaux interdépartementaux et d’élaborer pour le printemps 2020 des lignes stratégiques à l’intention de la Confédération.

Les compétences dans les domaines de la formation et de la recherche interviennent de façon déterminante pour surmonter les défis liés à l’IA. Partant de ce constat, le SEFRI s’appuiera sur la politique FRI pour s’assurer que les acteurs des domaines de la science, de la formation et du transfert de savoir et de technologies sont préparés à ces enjeux et qu’ils peuvent développer les compétences requises dans leurs champs d’activité et leurs responsabilités liés au numérique.

Informations complémentaires

Contact

SEFRI, Christian Busch

Conseiller scientifique
Unité Innovation
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