Commission fédérale pour les affaires spatiales

Mandat

La Commission fédérale pour les affaires spatiales (CFAS), une commission extraparlementaire,

  • conseille le Conseil fédéral pour une politique spatiale cohérente et orientée vers l'avenir, qui tienne compte des évolutions européennes et globales et qui prenne en considération de manière équilibrée les domaines d'intérêts nationaux concernés (notamment politiques, scientifiques, technologiques, industriels et liées aux applications);
  • propose des mesures à l'intention du Conseil fédéral pour la mise en œuvre de cette politique spatiale.
  • conseille l'administration fédérale dans l'évaluation de requêtes portant sur des projets d'importance scientifique ou technologique particulière.

Composition

Secrétariat

Le secrétariat de la CFAS est conduit par la division Affaires spatiales du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/affaires-spatiales/cfas.html