Politique spatiale de la Suisse

Principes

La Suisse est active dans le domaine spatial. Son engagement dans l'espace repose sur trois piliers:

Le développement et l'utilisation des applications spatiales au service de la qualité de vie des citoyens.
La pérennité de son engagement dans l'exploration de l'espace au bénéfice de l'innovation et de la société de la connaissance.
L'apport de contributions scientifiques, technologiques et industrielles significatives, faisant de la Suisse un partenaire compétitif, fiable et incontournable.

Mise en œuvre

La Suisse sauvegarde ses intérêts nationaux par des coopérations internationales spécifiques, essentiellement par la participation sélective aux programmes de l’Agence spatiale européenne ESA, principal instrument de la mise en œuvre de la politique spatiale suisse, et à d'autres activités spatiales européennes et internationales. Des mesures encourageant les activités nationales dans le domaine spatial permettent en particulier de soutenir des institutions établies en Suisse et liées aux activités de l'ESA, de créer des conditions favorables à l’écosystème et de le préparer dans la perspective des appels d'offres pour des programmes institutionnels européens et de contribuer à la phase d’exploitation d’instruments scientifiques suisses de missions spatiales.

La politique spatiale suisse relève du Conseil fédéral. Il tient notamment compte des recommandations de la Commission fédérale pour les affaires spatiales (CFAS). Le centre de compétence de la Confédération pour les questions nationales et internationales relevant du domaine spatial est la division Affaires spatiales du SEFRI, qui promeut et coordonne les activités suisses d'exploration et d'utilisation de l'espace. La coopération des différents départements et offices fédéraux concernés par la conception et la mise en œuvre de la politique spatiale suisse exige une coordination efficace. Celle-ci est assurée, sur mandat du Conseil fédéral, par le Comité de coordination interdépartemental des questions spatiales (IKAR), dont la présidence et le secrétariat sont assurés par le SEFRI.

Évolution du secteur et actualisation

Le secteur spatial a changé de manière significative ces dernières années: l'utilisation d'applications spatiales fait désormais partie du quotidien de l'État, de l'économie et de la société. La dépendance vis-à-vis de ces applications s'est donc accrue. Le nombre d'acteurs publics et privés augmente également, tout comme le nombre d'acteurs suisses dont les activités spatiales sont de plus en plus importantes. Au vu de cette évolution aux niveaux national et international, le Conseil fédéral a décidé le 16 février 2022 de l’actualisation de la politique spatiale suisse de 2008 et de l’élaboration d'un avant-projet de loi spatiale.

La politique spatiale actualisée servira de boussole pour les actions futures de la Suisse dans ce secteur. Elle servira aussi de ligne directrice dans l'élaboration de l’avant-projet d'une loi spatiale nationale en vue d’une consultation. Une loi spatiale nationale permettrait à la Suisse non seulement d’encadrer en droit interne ses obligations internationales découlant des quatre traités de l’espace de l’ONU qu’elle a ratifiés, mais aussi de renforcer la sécurité juridique dans ce domaine pour tous les acteurs concernés. Cela permettrait à la Confédération d’équilibrer les intérêts des différentes parties prenantes, de s’aligner sur les standards usuels du secteur spatial global et de renforcer l’attrait de la Suisse pour ce secteur de pointe.

Les travaux sur ces deux projets sont en cours et les prochaines étapes importantes sont prévues courant 2023 et 2024. Dans le cadre de l’actualisation de la politique spatiale, une évaluation externe de la «politique spatiale 2008» et des auditions d’experts ont été menées.