Les réseaux d’infrastructures de recherche coordonnées sur le plan international et régies par le cadre juridique ERIC connectent entre elles des infrastructures de recherche nationales. Ces réseaux sont des initiatives « bottom-up » et rattachés à des hautes écoles et à des institutions de recherche. Les ERIC assurent, dans leur domaine scientifique respectif, la coordination d’activités de recherche, de services et d’échanges de connaissances. Ils permettent ainsi une coopération de recherche au niveau européen. La Suisse joue un rôle actif au sein de différents ERIC et examine régulièrement les possibilités de participation et d’adhésion à d’autres consortiums.
Délais actuels
Les demandes en vue d’une adhésion à un consortium ERIC doivent être déposées auprès du SEFRI par la haute école ou l’établissement de recherche, conformément à la procédure établie dans le cadre de la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche du SEFRI.
Aperçu
Les réseaux d’infrastructures de recherche coordonnés sur le plan international consistent en des nœuds nationaux hébergés par des hautes écoles ou des établissements de recherche. Ces réseaux assurent la standardisation et la coordination de services et de ressources (par ex. données de recherche) et l’utilisation des instruments. Le maillage international permet de créer des synergies et de réaliser des économies d’échelle. La Suisse participant à différents réseaux ERIC, les communautés de recherche basées en Suisse peuvent profiter activement et durablement des réseaux d’infrastructures de recherche et développer leur domaine scientifique de manière coordonnée.
Le cadre juridique ERIC (European Research Infrastructure Consortium) a été élaboré par l’Union européenne dans le but de simplifier la création et l’exploitation d’infrastructures de recherche coordonnées sur le plan international. La décision concernant l’adhésion de la Suisse en tant que membre à un ERIC relève de la compétence du Conseil fédéral. Le SEFRI accompagne les infrastructures de recherche nationales dans les démarches nécessaires à la préparation d’une adhésion. Le Parlement est informé de nouvelles adhésions dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI).
Depuis l'été 2023, la Suisse est membre des six ERIC suivants :
- BBMRI ERIC (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure) :
nœud suisse : Swiss Biobanking Platform SBP - CESSDA ERIC (Consortium of European Social Science Data Archives) :
nœud suisse : Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS - DARIAH ERIC (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities), nœud suisse :
Swiss National Data and Service Center for the Humanities DaSCH - ECRIN ERIC (European Clinical Research Infrastructure Network) :
nœud suisse : Swiss Clinical Trial Organisation SCTO - EPOS ERIC (European Plate Observing System) :
nœud suisse : ETH Zurich/ Swiss Seismological Service SED - ICOS ERIC (Integrated Carbon Observation System) :
nœud suisse : ETH Zurich / ICOS-CH
Par ailleurs, la Suisse a un statut d’observateur dans quatre ERIC :
- ESSurvey ERIC (European Social Survey)
nœud suisse : Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS - SHARE ERIC (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe)
nœud suisse : Université de Lausanne / FORS - CLARIN ERIC (Common Language Resources and Technology Infrastructure)
nœud suisse : LiRI @ Université de Zurich / CLARIN-CH - ACTRIS ERIC (Aerosol, Clouds, and Trace Gases Research Infrastructure)
nœud suisse : ACTRIS Switzerland
Procédure et critères relatifs à l’adhésion de la Suisse à un réseau d’infrastructures de recherche ERIC
1. Évaluation des nœuds suisse au sein des ERIC par le SEFRI
Le SEFRI examine, dans le cadre de la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche, les demandes d’adhésion des hautes écoles et des institutions de recherche à un ERIC existant ou en cours de création (implementation case) dont elles hébergent le nœud national correspondant (Host Institutions). Cette procédure a lieu tous les quatre ans.
Le SEFRI tient compte des critères suivants :
- l’ERIC existant ou l’ERIC en cours de création est reconnu au niveau européen comme un centre d’excellence et une infrastructure d’importance stratégique pour l’Espace européen de la recherche. Il est par conséquent inclus dans la nouvelle feuille de route ESFRI ;
- un nœud suisse, y compris, le cas échéant, un consortium d’institutions d’enseignement supérieur ou de recherche supplémentaires pertinents est créé, et dans le cas d’un consortium, structuré sur la base d’un accord de consortium ferme.
- le nœud national suisse remplit les critères suivants auxquels doivent aussi répondre les membres d’un éventuel consortium suisse :
- le nœud national suisse fait partie du plan stratégique de l’institution hôte (principale) ;
- le nœud national suisse offre un dispositif de libre accès (Open Access), notamment :
- un mécanisme d’échange solide avec les utilisateurs tel qu’un point d’accès unique fonctionnel (y compris à distance) ou des informations en ligne sur la taille de l’infrastructure de recherche, les personnes responsables, les politiques d’accès, les services proposés aux utilisateurs et les guides d’utilisation (y compris, le cas échéant, le modèle de prix) ;
- des règles établies et publiques en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) ;
- le nœud national suisse dispose d’une stratégie publique sur la gestion des données, y compris d’un guide d’utilisateur et d’une stratégie claire concernant l’amélioration continue de l’interopérabilité et de la réutilisation pour appliquer pleinement les principes FAIR ;
- le financement à moyen et à long terme des infrastructures et des services du nœud national est assuré sur la base d’un plan de développement et de financement (« business plan ») par l’institution hôte et, le cas échéant, par les institutions d’enseignement supérieur et de recherche qui participent au consortium. Le regroupement des initiatives ou des consortiums doit être renforcé et coordonné (mécanismes de financement pour les services partagés inclus).
L’examen scientifique (scientific case) est effectué par le Fonds national suisse (FNS), qui applique ses propres critères. Cet examen vient compléter les évaluations réalisées au niveau européen.
2. Décision
En cas d’évaluation positive par le SEFRI (implementation case) et le FNS (scientific case), le Conseil fédéral peut déposer la demande d’adhésion de la Suisse auprès de l’ERIC concerné. Pour les moyens financiers destinés aux contributions de membre, le Conseil fédéral soumet sa demande auprès du Parlement dans le cadre du message FRI.
Contrôle périodique de la participation de la Suisse
La participation de la Suisse aux ERIC fait l’objet d’un contrôle par le FNS (examen scientifique selon les critères du FNS) et le SEFRI (examen selon le catalogue de critères ERIC) tous les quatre ans dans le cadre de la procédure relative à la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche.
Informations complémentaires
- Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC et ICOS ERIC) (admin.ch)
- Message concernant l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC
- Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
- La Suisse dans les infrastructures de recherche internationales