Les réseaux d’infrastructures de recherche coordonnées sur le plan international et régies par le cadre juridique ERIC connectent entre elles des infrastructures de recherche nationales. Ces réseaux sont des initiatives « bottom-up » et rattachés à des hautes écoles et à des institutions de recherche. Les ERIC assurent, dans leur domaine scientifique respectif, la coordination d’activités de recherche, de services et d’échanges de connaissances. Ils permettent ainsi une coopération de recherche au niveau européen. La Suisse joue un rôle actif au sein de différents ERIC et examine régulièrement les possibilités de participation et d’adhésion à d’autres consortiums.
Délais actuels
Les demandes en vue d’une adhésion à un consortium ERIC doivent être déposées auprès du SEFRI par la haute école ou l’établissement de recherche, conformément à la procédure établie dans le cadre de la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche du SEFRI.
Aperçu
Les réseaux d’infrastructures de recherche coordonnés sur le plan international consistent en des nœuds nationaux hébergés par des hautes écoles ou des établissements de recherche. Ces réseaux assurent la standardisation et la coordination de services et de ressources (par ex. données de recherche) et l’utilisation des instruments. Le maillage international permet de créer des synergies et de réaliser des économies d’échelle. La Suisse participant à différents réseaux ERIC, les communautés de recherche basées en Suisse peuvent profiter activement et durablement des réseaux d’infrastructures de recherche et développer leur domaine scientifique de manière coordonnée.
Le cadre juridique ERIC (European Research Infrastructure Consortium) a été élaboré par l’Union européenne dans le but de simplifier la création et l’exploitation d’infrastructures de recherche coordonnées sur le plan international. La décision concernant l’adhésion de la Suisse en tant que membre à un ERIC relève de la compétence du Conseil fédéral. Le SEFRI accompagne les infrastructures de recherche nationales dans les démarches nécessaires à la préparation d’une adhésion. Le Parlement est informé de nouvelles adhésions dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI).
Depuis l'été 2023, la Suisse est membre des six ERIC suivants :
- BBMRI ERIC (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure) :
nœud suisse : Swiss Biobanking Platform SBP - CESSDA ERIC (Consortium of European Social Science Data Archives) :
nœud suisse : Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS - DARIAH ERIC (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities), nœud suisse :
Swiss National Data and Service Center for the Humanities DaSCH - ECRIN ERIC (European Clinical Research Infrastructure Network) :
nœud suisse : Swiss Clinical Trial Organisation SCTO - EPOS ERIC (European Plate Observing System) :
nœud suisse : ETH Zurich/ Swiss Seismological Service SED - ICOS ERIC (Integrated Carbon Observation System) :
nœud suisse : ETH Zurich / ICOS-CH
Par ailleurs, la Suisse a un statut d’observateur dans quatre ERIC :
- ESSurvey ERIC (European Social Survey)
nœud suisse : Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS - SHARE ERIC (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe)
nœud suisse : Université de Lausanne / FORS - CLARIN ERIC (Common Language Resources and Technology Infrastructure)
nœud suisse : LiRI @ Université de Zurich / CLARIN-CH - ACTRIS ERIC (Aerosol, Clouds, and Trace Gases Research Infrastructure)
nœud suisse : ACTRIS Switzerland
Adhésion de la Suisse à un ERIC : procédure et critères
Le Conseil fédéral est habilité à conclure l’adhésion de la Suisse comme membre d’un réseau d’infrastructures ayant adopté la forme juridique ERIC. La procédure d’adhésion comprend quatre étapes :
1. Identification périodique des réseaux d’importance prioritaire pour la Suisse (Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche)
Le SEFRI met à jour tous les quatre ans la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche. Au cours de ce processus, les hautes écoles et les institutions de recherche qui hébergent, en qualité d’institution hôte, le nœud national d’un ERIC existant ou en cours de création soumettent une demande de participation de la Suisse à l’ERIC correspondant.
Le Fonds national suisse (FNS) examine les demandes du point de vue scientifique. Cet examen vient compléter les évaluations réalisées au niveau européen.
2. Examen effectué par le SEFRI
Après l’évaluation scientifique effectuée par le FNS, le SEFRI examine les critères suivants :
Critères obligatoires :
- Le réseau international d’infrastructures de recherche est constitué et organisé sous la forme juridique ERIC, ou le consortium d’infrastructures de recherche est déjà établi mais prévoit de s’organiser sous la forme juridique ERIC.
- Un nœud national a été désigné et la communauté de recherche suisse intéressée est bien organisée.
- Le financement à moyen terme du nœud suisse et de l’infrastructure en Suisse est assuré par les établissements de recherche participants.
- Les intérêts de la Suisse sont dûment protégés en cas d’adhésion à l’ERIC.
Critères de priorisation :
- Les activités de l’ERIC nécessitent une coopération internationale et ne peuvent pas être menées à bien dans le cadre de coopérations organisées au niveau national.
- Les activités de l’ERIC se rapportent à un domaine qui revêt un intérêt avéré pour la Suisse.
- L’ERIC est complémentaire avec les autres réseaux d’infrastructures
de recherche internationales auxquels la Suisse participe. - Les activités du réseau d’infrastructures de recherche plaident en faveur d’un engagement au niveau de l’État.
Pour l’examen, le SEFRI s’appuie sur l’annexe au message ERIC et les critères du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) y figurant.
3. Demande de financement de l’adhésion dans le cadre du message FRI
Les contributions pour l’adhésion à l’ERIC sont en principe prises en charge par le SEFRI. Le Conseil fédéral soumet sa demande de financement au Parlement dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI). Le message FRI, contient d’une part les contributions déjà engagées pour les adhésions ERIC en cours et, de l’autre, les moyens supplémentaires demandés pour l’adhésion à un réseau ERIC identifié comme prioritaire. Le Parlement peut se prononcer sur les participations suisses prévues dans le cadre des délibérations sur le message FRI.
4. Décision du Conseil fédéral et mise en œuvre de l’adhésion
Lorsque toutes les étapes ci-dessus ont été effectuées, le Conseil fédéral peut demander l’adhésion de la Suisse à l’ERIC correspondant.
L’assemblée générale de l’ERIC doit approuver l’adhésion de la Suisse.
Contrôle périodique de la participation de la Suisse
La participation de la Suisse aux ERIC fait l’objet d’un contrôle par le FNS (examen scientifique selon les critères du FNS) et le SEFRI (examen selon le catalogue de critères ERIC) tous les quatre ans dans le cadre de la procédure relative à la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche.
Informations complémentaires
- Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC et ICOS ERIC) (admin.ch)
- Message concernant l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC
- Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
- La Suisse dans les infrastructures de recherche internationales