Les programmes-cadres de recherche de l'Union européenne

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Les programmes-cadres de recherche (PCR) sont les principaux instruments de l'Union européenne pour la mise en œuvre de sa politique communautaire en matière de science et d'innovation. La 8e génération de PCR a été lancée le 1er janvier 2014 sous le titre «Horizon 2020 - le programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne». Doté d'un budget global de quelque 80 milliards d'euros, ce tout nouveau programme prendra fin en 2020. Le programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (programme Euratom), qui était jusqu'alors mené en parallèle, fait désormais partie intégrante d'Horizon 2020.

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Accord de coopération scientifique entre la Suisse et l'UE

Le 1er janvier 2004 a marqué un tournant dans la participation de la Suisse aux PCR. Jusqu'à cette date, la participation suisse se faisait projet par projet, avec des droits restreints et un financement direct alloué par la Confédération. Depuis 2004, l'accord bilatéral avec l'Union européenne associe la Suisse de plein droit au 6e PCR, c'est-à-dire aussi bien au programme de recherche qu'au programme Euratom. Un accord bilatéral similaire a été conclu pour garantir la participation intégrale de la Suisse au 7e PCR (2007-2013).

En sa qualité d'État associé, la Suisse a obtenu le droit d'être représentée dans les comités directeurs des programmes spécifiques et dans divers comités de pilotage. Elle a obtenu ainsi un accès direct aux informations et peut participer à la mise en œuvre des programmes actuels et à la conception des prochains programmes-cadres européens.

Un accord d’association intégrale de la Suisse pour le 8e PCR, c'est-à-dire Horizon 2020 avec le programme Euratom, était également envisagé. Suite à l'acceptation, par le peuple, de l'initiative contre l'immigration de masse le 9 février 2014, la Suisse n’a pas signé le protocole d’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Par conséquent, l’UE a rejeté l’association intégrale de la Suisse à Horizon 2020. Au lieu de cela, la Suisse et l'UE ont signé le 5 décembre 2014 un accord sur une association partielle, qui s’est appliqué depuis le 15 septembre 2014 jusqu'à fin 2016. Ceci a permis à la Suisse de participer avec le statut d’État associé à certaines activités d'Horizon 2020. Cela concernait le pilier «Excellent Science», le volet «Spreading Excellence and Widening Participation» et Euratom (voir Horizon 2020).

Pour les autres domaines d'Horizon 2020, la Suisse avait le statut d'État tiers. A quelques exceptions près, les chercheurs en Suisse pouvaient toutefois participer aux instruments du programme-cadre et soumettre les demandes de projets correspondantes mais sans recevoir de fonds de recherche européens. C'est pourquoi la Confédération a décidé le 25 juin 2014 de financer directement les chercheurs dont la participation à des projets collaboratifs dans le cadre d'Horizon 2020 n'était pas financée par la Commission européenne (voir Horizon 2020).

La question de savoir si la Suisse serait de nouveau pleinement associée ou placée sous le statut de pays tiers pour l'ensemble des actions du programme Horizon 2020 à partir de 2017 dépendait de la reconduction de la libre circulation des personnes en Suisse et de son extension à la Croatie. Le Conseil fédéral ayant ratifié le protocole relatif à l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie le 16 décembre 2016, la Suisse a pu être intégralement associée à Horizon 2020 à partir du 1er janvier 2017.

Le SEFRI représente la Suisse

Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) assume la représentation de la Suisse. Dans les domaines auxquels elle est associée, la Suisse a un statut d'observateur et peut siéger au sein des comités de programme. Ces comités étudient les programmes de travail et les appels à propositions et supervisent les procédures d'évaluation des programmes-cadres de recherche.

Le réseau d'information Euresearch est mandaté et financé par le SEFRI pour informer au niveau opérationnel les chercheurs qui souhaitent prendre part aux activités de recherche européennes et les conseiller dans l'élaboration de leurs propositions.

Informations complémentaires

Documentation

Accord (PDF, 541 kB, 29.01.2015)de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme- cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy

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