Les chercheurs et les institutions de recherche basés en Suisse qui participent à des projets collaboratifs approuvés dans Horizon 2020 et qui ne peuvent recevoir de financement européen peuvent demander un financement à la Confédération.
L’ordonnance révisée relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (RS 420.126) a été approuvée par le Conseil fédéral le 17 août 2022 et remplace depuis le 15 septembre 2022 l’ordonnance du 20 janvier 2021 (État au 15 septembre 2022). L’ordonnance révisée constitue toujours la base légale du financement direct des partenaires suisses dans des projets Horizon 2020.
D’une part, l’ordonnance révisée règle la participation de la Suisse aux programmes européens en tant qu’État associé et les mesures d’accompagnement correspondantes. D’autre part, elle contient les bases légales des aides financières accordées par la Confédération pour la participation de la Suisse en tant que pays tiers ou État partiellement associé. Enfin, elle prévoit également des règles applicables à d’autres programmes, initiatives et projets qui sont cofinancés par les programmes de l’UE et la Suisse.