Recommandations relatives à la présentation des rapports financiers au SEFRI
Le Guide pour la présentation des rapports financiers s'adresse aux partenaires de projet suisses qui participent aux actions des programmes-cadres de recherche de l'UE Horizon 2020 et dont les projets sont financés par le SEFRI. Le guide met en évidence les points à respecter pour que les projets répondent aux bases légales suisses.
Dans la mesure où les bases légales suisses ne prévoient pas d'autres dispositions, le SEFRI se conforme aux principes de financement et de comptabilisation de la Commission européenne, qui sont décrits de façon détaillée dans le guide:
Annotated Model Grant Agreement (AGA)
