Horizon Europe

9e programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (2021–2027)


Message sur le financement

L'état actuel Horizon Europe

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Baptisé Horizon Europe, le 9e programme-cadre européen de recherche et d’innovation court de 2021 à 2027. Il reste le plus grand programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation au monde et constitue le plus ambitieux programme conçu à ce jour dans l’histoire de l’Union européenne. Actuellement, des discussions sont en cours au niveau des institutions européennes pour définir les contours juridiques, financiers et stratégiques du programme-cadre. La Suisse n’étant pas membre de l’UE, elle ne participe pas à ces délibérations.



Caractéristiques principales d’Horizon Europe

Horizon Europe est le plus ambitieux programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation conçu par l’Union européenne à ce jour. L’excellence scientifique continuera d’y être soutenue par le Conseil européen de la recherche et par les bourses Marie Skłodowska-Curie. Les innovations fondées sur la science et les subsides du Conseil européen de l’innovation seront les principaux moteurs de la compétitivité industrielle et de la capacité d’innovation de l’Europe. De façon générale, le nouveau programme-cadre de recherche a pour but de renforcer l’avancée de la science et de la technologie dans l’UE grâce à une hausse des investissements dans le personnel hautement qualifié et la recherche de pointe. En même temps, Horizon Europe contribuera aussi à soutenir les priorités stratégiques de l’UE, telles que l’accord de Paris sur le climat et la gestion de défis globaux. La conception d’Horizon Europe tient également compte des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD).

Nouveautés

Horizon Europe apporte de nouveaux contenus et des simplifications organisationnelles par rapport aux précédents programmes (Horizon 2020; 2014–2020).

  • Après la phase pilote de deux ans, le Conseil européen de l’innovation deviendra une partie intégrante d’Horizon Europe, avec ses propres structures de gouvernance et des instruments spécifiques d’encouragement de la recherche.
  • Une des nouveautés d’Horizon Europe consiste en des missions étendues à toute l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Les cinq missions prévues doivent aider à gérer sur le long terme des grands défis sociétaux, comme la progression du cancer ou le changement climatique, par des activités de recherche et d’innovation ambitieuses et tournées vers les applications. Elles seront précisées conjointement avec des citoyens, des groupes d’intérêts et le Parlement européen, ainsi qu’avec les États membres.
  • Open Science deviendra la nouvelle approche standard au sein d’Horizon Europe. La politique du libre accès sera encore étendue par rapport à Horizon 2020.
  • Les partenariats européens seront resserrés et consolidés.
  • L’adoption de règles plus simples permettra d’augmenter la sécurité juridique et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires de subsides et les responsables de programme.

Mise en œuvre

Comme c’était le cas dans Horizon 2020, la mise en œuvre d’Horizon Europe s’appuiera sur trois piliers:

  • Le premier pilier, «Excellence scientifique», soutient la recherche fondamentale et les projets de recherche pionnière par le biais du Conseil européen de la recherche. Il comprend également le financement de bourses dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie ainsi que des investissements dans des infrastructures de recherche majeures.
  • Le deuxième pilier, «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», encourage directement la recherche liée aux enjeux sociétaux et renforce les capacités technologiques et industrielles. C’est également dans ce cadre que seront lancées les missions étendues à toute l’UE (voir ci-dessus), destinées à élaborer des solutions aux grands problèmes de notre époque et à promouvoir les priorités stratégiques de l’UE ainsi que les objectifs de développement durable (ODD). Ce pilier comprend également les activités du Centre commun de recherche, qui soutient les décideurs politiques de l’UE et des États membres en leur fournissant des connaissances scientifiques et un soutien technique indépendants.
  • Le troisième pilier, «Europe innovante», vise à positionner l’Europe en tant que cheffe de file des innovations fondées sur la science par le biais du Conseil européen de l’innovation. En poursuivant le renforcement de l’Institut européen de l’innovation et de la technologie (EIT), notamment, ce pilier contribuera au développement de tout le paysage européen de l’innovation, afin d’y intégrer encore davantage les entreprises, la recherche et l’enseignement supérieur et de promouvoir l’entrepreneuriat.

Structure provisoire du programme Horizon Europe

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Source: Commission européenne

Participation de la Suisse

Horizon Europe est en cours d’élaboration. Les institutions compétentes au niveau européen débattent actuellement du budget, de la base légale et de l’aménagement concret du programme. En tant qu’État non membre de l’UE, la Suisse ne participe pas à ces délibérations.

La Suisse et l’UE sont liées par une longue et fructueuse collaboration dans le domaine de la recherche et de l’innovation. La participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’UE fait partie des Accords bilatéraux I de 2002 entre la Suisse et l’UE. Ne constituant pas un dossier pour l’accès au marché européen, cette participation doit être dissociée de l’accord-cadre institutionnel. La Suisse table dès lors sur une participation à Horizon Europe et agit dans ce sens.

Le SEFRI publie des informations régulièrement mises à jour sur ce dossier (voir informations complémentaires).

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/cooperation-internationale-r-et-i/programmes-cadres-de-recherche-de-l-ue/horizon-europe.html