Y compris : Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique
Informations actuelles paquet Horizon
- Arrangement transitoire pour l’année de programme 2024:
Avec l’ouverture des négociations entre la Suisse et l'UE sur le paquet global, l'UE a fait entrer en vigueur l’arrangement transitoire 2024, qui permet aux chercheurs établis en Suisse de participer en tant que « bénéficiaires » à l’appel à projets pour les ERC Advanced Grants 2024.
Pour de plus amples informations :
Q&A / chapitre 1 : Transitional arrangements 2024 and 2025 (PDF, 901 kB, 23.09.2024). - Accès pour les chercheurs établis en Suisse pour les trois premiers appels à projets ERC 2025:
au vu de l'avancement des négociations, l'UE a décidé que les chercheurs établis en Suisse pourraient participer en tant que « bénéficiaires » aux appels à projets 2025 ERC Starting Grant, ERC Synergy Grant et ERC Consolidator Grant. Pour de plus amples informations :
Q&A / chapitre 1 : Transitional arrangements 2024 and 2025 (PDF, 901 kB, 23.09.2024). - Arrangement transitoire pour l’année de programme 2025:
La Suisse a toujours pour objectif d'activer pleinement l’arrangement transitoire 2025. Les chercheurs et les innovateurs pourront alors participer en tant que « bénéficiaires » aux appels à projets d'Horizon Europe et d'Euratom de l’année de programme 2025. Ne seraient cependant toujours pas accessibles les appels à projets dans les domaines considérés comme stratégiques par l’UE (en particulier les technologies quantiques, les affaires spatiales et le calcul de haute performance). - Planification budgétaire pour l'année de programme 2025:
En vue de l'activation complète de l’arrangement transitoire 2025, les participants de Suisse doivent préparer leurs propositions de projet et leur budget en partant du principe qu'ils solliciteront un financement directement auprès de l'UE (en d’autres termes, ils doivent préparer et soumettre leurs propositions de projet en tant que bénéficiaires). Cela signifie que le budget du partenaire suisse doit être inclus dans le montant total des fonds sollicités par le consortium auprès de l’UE.
Factsheet
Informations sur la participation de la Suisse au paquet Horizon 2021–2027 (PDF, 465 kB, 16.07.2024)
Q&A
Garanties de financement pour les années 2024 et 2025
Garanties de financement antérieures
Baptisé Horizon Europe, le 9e programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation couvre les années 2021 à 2027. Il s’agit du plus grand programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation au monde et du plus ambitieux programme conçu dans l’histoire de l’Union européenne.
Le 9e programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe; 2021–2027) a été officiellement lancé le 12 mai 2021 après que ses bases légales ont été approuvées par le Conseil des ministres de l'UE et par le Parlement européen, respectivement le 16 mars 2021 et le 27 avril 2021. Le programme est entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2021.
Participation de la Suisse
La Suisse est actuellement considérée un pays tiers non associé dans le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et dans les programmes et initiatives qui y sont liés.
Ce statut peut être modifié à tout moment, mais il est également valable jusqu'à nouvel ordre pour les appels d'offres 2023, ainsi que pour les appels d'offres des années 2021 et 2022.
Participation à des projets : en mode «pays tiers non associé», les chercheurs et innovateurs en Suisse peuvent participer à environs deux tiers des appels à projets, avec quelques limitations toutefois.
Financement : la Suisse finance la participation des acteurs de la recherche et de l’innovation basés en Suisse, indépendamment du mode de participation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation.
- Dans le contexte actuel d’une participation en tant que pays tiers non associé, le gouvernement fédéral finance directement les partenaires basés en Suisse, si leur projet a été évalué positivement par la Commission européenne (voir mesures transitoires – financement direct).
- Dans le contexte d’une participation en tant que pays associé, la Suisse finance la participation des chercheurs et des innovateurs au paquet Horizon (y compris Horizon Europe, Euratom, Digital Europe Programme, et l’infrastructure de recherche ITER) par le biais de sa contribution obligatoire à la Commission européenne.
Les possibilités de participation aux projets et les possibilités de financement des chercheurs et innovateurs suisses dans les appels à propositions 2023 du paquet Horizon sont représentées dans l’aperçu ci-dessous. Il convient de noter que les exclusions ne sont pas toutes fondées sur le statut actuel de pays tiers non associé (voir par exemple, EIC Pathfinder/Transition & Widening Participation and Spreading Excellence).
L’association de la Suisse à Horizon Europe est l'objectif déclaré du Conseil fédéral. La Suisse et l’UE sont liées par une longue et fructueuse collaboration dans le domaine de la recherche et de l’innovation. La participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’UE fait partie des Accords bilatéraux I de 2002 entre la Suisse et l’UE. Toutefois, l'UE tient compte des relations globales entre la Suisse et l’UE pour considérer la question de l'association de la Suisse à « Horizon Europe ». Les négociations sur l'association de la Suisse aux programmes de l’UE (dont paquet Horizon 2021–2027) font partie des négociations sur le paquet global, qui ont commencé le 18 mars 2024.
Le SEFRI publie des informations régulièrement mises à jour sur ce dossier (voir en haut de la page «Informations actuelles Horizon Europe»).
Caractéristiques principales d’Horizon Europe
Avec un budget de 95,5 milliards d’euros en incluant les contributions du plan de relance «NextGenerationEU», Horizon Europe est le plus ambitieux programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation conçu par l’Union européenne à ce jour. L’excellence scientifique continuera d’y être soutenue par le Conseil européen de la recherche (European Research Council; ERC) et par les bourses des actions Marie Skłodowska-Curie (Marie Skłodowska-Curie Actions; MSCA). La compétitivité industrielle et la capacité d’innovation de l’Europe seront renforcées par l’innovation fondée sur la science dans des domaines de recherche thématiques, par le Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council; EIC) et par l’Institut européen d’innovation et de technologie (European Institute of Innovation and Technology; EIT).
Le nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation vise à accélérer les avancées scientifiques et technologiques dans l’UE par un accroissement des investissements dans le personnel hautement qualifié et la recherche de pointe. En même temps, Horizon Europe contribuera aussi à soutenir les priorités stratégiques de l’UE, dont font entre autres partie: la création d’une société européenne plus résiliente, plus inclusive et plus démocratique, prête à réagir aux menaces et aux désastres; la restauration et la préservation de la biodiversité et des écosystèmes européens en tant que conditions cruciales pour garantir la sécurité alimentaire ainsi qu’un environnement propre et sain. Dans le même ordre d’idées, Horizon Europe doit aussi contribuer aux transitions numérique et écologique et renforcer l’Espace européen de la recherche (European Research Area; ERA). La conception d’Horizon Europe tient également compte des objectifs de développement durable des Nations Unies (Sustainable Development Goals; SDGs).
Nouveautés
Horizon Europe apporte de nouveaux contenus et des simplifications organisationnelles par rapport au huitième programme-cadre (Horizon 2020; 2014–2020).
- Désormais doté de ses propres structures de gouvernance et d’instruments d’encouragement ancrés dans un programme de travail autonome, le Conseil européen de l’innovation s’est établi comme une partie intégrante du programme Horizon Europe.
- Une des nouveautés d’Horizon Europe consiste en des «missions» étendues à toute l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Les cinq missions prévues doivent aider à répondre sur le long terme à de grands défis sociétaux, comme la lutte contre le cancer ou le changement climatique, par le biais d’activités de recherche et d’innovation ambitieuses et tournées vers les applications. Des citoyens, des groupes d’intérêts et le Parlement européen ainsi que les États membres sont impliqués dans les missions afin d’accroître la visibilité de la recherche et de l’innovation et de rendre la science plus inclusive.
- Open Science devient la nouvelle approche standard au sein d’Horizon Europe. La politique du libre accès est étendue au programme dans son ensemble.
- Les partenariats européens sont simplifiés et consolidés. Dans Horizon Europe, une distinction est établie entre les partenariats co-programmés, cofinancés et institutionnalisés.
Mise en œuvre
Comme c’était le cas dans Horizon 2020, la mise en œuvre d’Horizon Europe s’appuiera sur trois piliers:
- Le premier pilier, «Excellence scientifique», soutient la recherche fondamentale et les projets de recherche pionnière par le biais du Conseil européen de la recherche (ERC). Il comprend également le financement de bourses dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) ainsi que des investissements dans des infrastructures de recherche de classe mondiale.
- Le deuxième pilier, «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», encourage la recherche liée aux enjeux sociétaux et renforce les capacités technologiques et industrielles. C’est également dans ce cadre que seront lancées les missions étendues à toute l’UE (voir la section Nouveautés), destinées à élaborer des solutions aux grands problèmes de notre époque et à promouvoir les priorités stratégiques de l’UE ainsi que les objectifs de développement durable
(SDGs). Ce pilier comprend également les activités du Centre commun de recherche, qui soutient les décideurs politiques de l’UE et des États membres en leur fournissant des connaissances scientifiques et un apport technique indépendants. - Le troisième pilier, «Europe innovante», vise à positionner l’Europe en tant que cheffe de file des innovations fondées sur la science par le biais du Conseil européen de l’innovation (EIC). Ce pilier contribuera au développement de l'ensemble du paysage européen de l'innovation, en promouvant le rôle de l'Institut européen d'innovation et de technologie
(EIT) et la participation des entreprises, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'entrepreneuriat. Il encouragera également la mise en réseau des écosystèmes d'innovation régionaux.
Structure du programme Horizon Europe (en anglais)
Pillar I |
Pillar II |
Pillar III |
European Research Council (ERC) |
Clusters |
European Innovation Council (EIC) European Innovation Ecosystems (EIE) European Institute of Innovation and Technology (EIT)
|
| Widening participation and strengthening the European Research Area | ||
| Widening participation and spreading excellence | ||
| Reforming and enhancing the European Research and Innovation system | ||
| Related programmes and initiatives | ||
| Euratom Research and Training Programme | ||
| ITER | ||
| Digital Europe Programme | ||