Les programmes-cadre de recherche

Les programmes-cadres de recherche (PCR) sont les principaux instruments de l'Union européenne pour la mise en œuvre de sa politique communautaire dans les domaines des sciences et des technologies. Leur origine remonte jusque dans les années 50.

Avec «Horizon 2020», la huitième génération de programme a été lancée début 2014. Non seulement le budget destiné aux PCR a constamment augmenté au fil des années mais l'orientation du contenu des programmes a elle aussi évolué en fonction des besoins politiques de l'UE. Les considérations ci-après donnent un aperçu du développement des PCR, de leur lancement à nos jours.

Informations complémentaires

Les programmes-cadres de recherche sont une réussite des politiques de l'Union européenne. Ils proviennent de deux origines majeures. En 1957, le Centre commun de recherche est mis en place dans le cadre du traité Euratom (essentiellement fission nucléaire). Il comporte un aspect recherche. En 1983, le programme ESPRIT, actif dans l'informatique et les télécommunications, est proposé par le président français Mitterrand.

Le 25 juillet 1983, une résolution du Conseil européen, institue des «Programmes-cadres pour des activités de recherche et de développement et de démonstration» (PCR) (Résolution du Conseil relative à des programmes-cadres pour des activités communautaires de re-cherche, de développement et de démonstration, et au premier programme-cadre 1984-1987, 31983Y0804(01), adoptée le 25 juillet 1983, JO du 4 août 2003, p. 1, entrée en vigueur le 1984, abrogée le 31 décembre 1987. Site internet. Une résolution est une décision en langage européen.). L'année qui suit, en 1984, le premier programme-cadre est mis en place.

Le but de ces programmes vise à promouvoir un développement scientifique et technique équilibré en Europe. Le PCR définit les objectifs scientifiques et techniques à réaliser ainsi que les critères de sélection pour les actions, les priorités relatives et les indications financières. C'est un instrument au service de la construction d'une recherche communautaire plus intégrée. Selon la résolution du Conseil, des actions de recherche peuvent être justifiées si ces actions présentent des avantages par rapport à des activités nationales. C'est le principe de subsidiarité. Les programmes-cadres sont élaborés par la Commission européenne qui présente une proposition en consultation avec les Etats-membres.

Figures et principes de base des PCR

Evolution des budgets des programmes-cadre de recherche Evolution des budgets par année Evolution relative des priorités Quelques principes de base des PCR

Quelques principes de base des PCR

La Commission européenne ne mène pas elle-même de projets de recherche et développement technologique et n'y participe pas (excepté via son Centre commun de recherche), mais elle ap-porte un soutien financier aux recherches ou travaux décrits.
En général, les propositions de projets doivent être soumises en réponse à un appel de propositions.
Le contenu du projet doit correspondre aux objectifs exposés dans l'un des volets du programme-cadre, tandis que les partenaires impliqués doivent satisfaire à tous les critères d'éligibilité et leur proposition doit répondre aux exigences scientifiques, thématiques et formelles de l'appel.
Les propositions reçues en réponse à un appel qui satisfont les exigences susmentionnées sont évaluées par un groupe d'experts indépendants des différents domaines concernés.
Les projets sont sélectionnés uniquement en fonction de leur qualité, mesurée selon des critères spécifiques comme la qualité technique et scientifique et les effets socio-économiques (si un projet comportait des partenaires d'un pays faiblement technologique, il avait plus de chances d'être financé), et à condition qu'ils soient conformes aux objectifs de l'appel tout en restant dans les limites budgétaires fixées. Il n'existe pas de quotas nationaux.

Les programmes-cadres de recherche

1er PCR (1984-1988)

Doté d'une enveloppe de 3,75 milliards d'euros (Ecus à l'époque), le 1er PCR est fixé pour une période de cinq ans (il ne commence pas selon une année calendaire et se termine après le début du 2^e PCR). Il comprend les domaines énergie (avec une grande part de fission nucléaire) qui compte pour 50% du budget. Les technologies de l'information et des communications (TIC, 25%), l'industrie et les matériaux (11%), les sciences de la vie et l'environnement (10%). La mobilité et les bourses complètent ce budget.

2e PCR (1987-1991)

Avec l'Acte unique européen en 1987, la science devient pour la première fois une responsabilité communautaire. La même année, débute le 2^e PCR. Les domaines de recherche changent considérablement. Les TIC se taillent 40% du budget global s'élevant à 5,4 milliards d'équivalents euros, au détriment de l'énergie qui passe à 20%. L'industrie et les matériaux doublent presque leur part, tandis que l'on voit l'apparition de nouveaux programmes spécifiques, comme le soutien aux PME et à la coopération internationale. Le 1^er janvier 1988, le premier projet suisse des programmes-cadres est déposé par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

3e PCR (1990-1994)

Le 3^e PCR comporte une enveloppe de 6,6 milliards d'euros. Les TIC sont toujours le plus gros domaine de recherche, mais ils baissent relativement de 5 points comparé au 2^e PCR. L'énergie poursuit également sa décroissance tandis que les sciences de la vie (santé et alimentation) augmentent leur part relative. Le 3^e PCR est toujours orienté sur les sciences exactes et naturelles et est subdivisé en quatre programmes thématiques: Technologies Diffusantes (TIC et industrie et matériaux); Gestion des Ressources Naturelles (environnement, énergie et sciences de vie); Gestion des Ressources Intellectuelles (bourses et mobilité); Actions Centralisées pour la Diffusion et l'Exploitation des Connaissances Issues des Programmes Spécifiques.

En Suisse, pendant cette période, la responsabilité du programme-cadre passe de l'Office de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT, qui incluait à l'époque la Commission pour la technologie et l'innovation) à l'Office fédéral de la formation et de la science (OFES). En fait, il s'agit d'un échange. En contrepartie, le Conseil fédéral confie la responsabilité du programme Eureka à l'OFFT, sensément plus proche des entreprises. Les deux offices seront réunis en 2013 dans l'actuel SEFRI.

4e PCR (1994-1998)

Le 4^e PCR induit un saut quantitatif et qualitatif très important par rapport à son prédécesseur. Il double presque puisque que le montant total de son budget passe de 6,6 (3^e PCR) à 13,2 milliards d'équivalents euros. A côté des domaines de recherche (Information et télécommunication, Industrie, Environnement, Sciences de la vie, Energie et transport), qui représentent 87% du budget, se trouvent trois programmes horizontaux: coopération internationale, diffusion et valorisation des résultats ainsi que stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs. Jusqu'au 4^e PCR, les participants à un projet recevaient un montant à peu près égal, sauf le coordinateur qui se voyait confier un montant moyen de 10 à 15% supérieur aux autres. Innovation: tous les programmes spécifiques sont lancés en même temps (ce qui n'était pas le cas avant).

5e PCR (1998-2002)

Le 5^e PCR change peu par rapport à son prédécesseur. Thématiquement, il se réduit à quatre programmes, les trois programmes horizontaux restant mais étant appelés différemment. Son budget est relativement proche: 15 milliards d'équivalents euros. En cours de programme, certains projets commencent à être très gros. Quelques-uns dépassent même les 80 partenaires. Par contre, les projets peuvent être très déséquilibrés, dans le sens où certains partenaires ont des tâches beaucoup plus importantes que d'autres et ont un budget très supérieur aux autres partenaires.

Le 5e PCR renonce à un critère socio-économique pour l'obtention d'un financement. Auparavant, la Commission accordait une attention particulière à la présence de partenaires des régions européennes moins avancées dans les projets européens.

La Suisse commence à atteindre un retour financier proche de l'équilibre à la fin de cette période.

6e PCR (2002-2006)

Le 6^e PCR est doté d'un budget de 17,5 milliards d'euros. Il est structuré différemment du 5^e. La grande partie du budget se trouve toujours dans les programmes thématiques comme les technologies d'information, la santé, le développement durable, les transports. etc.. Les activités horizontales sont destinée à structurer l'Espace européen de la recherche (cette appellation est utilisée pour la première fois). Euratom fait partie des grandes activités et a un chapitre à part.

Globalement, on note un affinement des thématiques. Pour la première fois, la recherche fondamentale occupe un domaine à soi. Deux instruments font aussi leur apparition explicitement. Tout d'abord, les projets intégrés sont de vastes projets réunissant de nombreux groupes de recherche et peuvent obtenir un budget global jusqu'à 30 millions d'euros. En deuxième lieu, les réseaux d'excellence sont aussi fort bien dotés financièrement. Les deux activités visent à intégrer durablement les capacités de recherche des partenaires autour d'un programme commun d'activité.

Pendant ce programme-cadre, en 2004, la Suisse est associée aux PCR dans le cadre des accords bilatéraux. Les chercheurs provenant de Suisse peuvent enfin diriger des projets, ils ont accès à tous les résultats et la Suisse peut contribuer à l'élaboration des programmes de travail annuels. Les chercheurs sont payés directement par la Commission européenne et non plus par la Confédération.

7e PCR (2007-2013)

Le 7^e PCR change considérablement la donne. Il s'inscrit sur une période calendaire de sept ans et est couplé avec les perspectives financières et donc avec la planification globale du budget de l'UE. De plus, son budget s'élève à 55 milliards d'euros, soit une augmentation réelle de 70% par rapport à son prédécesseur (en tenant compte de la durée). Cette augmentation reflète l'importance de la recherche dans la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Les programmes thématiques baissent quelque peu, au profit notamment de la recherche fondamentale et de la fusion pour la construction du Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).

Du côté des instruments, une des tendances lourdes de ce PCR est la volonté affirmée et explicite de la Commission européenne d'intégrer la recherche des Etats-membres et associés et de l'économie privée, le Espace européen de la recherche. La Commission européenne pousse de plus en plus au financement conjoint des projets. D'une part avec les institutions publiques des pays membres comme les ERA-NETs et ERA-NETs+ (Réseaux de l'Espace européen de recherche), des actions de coopération au niveau européen entre des programmes de financement nationaux visant à construire un programme transnational pérenne pour le soutien de projets de recherche et développement et les initiatives de programmation conjointe (JPI). Ces dernières consistent à définir et à mettre en œuvre de manière coordonnée au niveau européen, des programmes de recherche sur des enjeux majeurs pour la société européenne, la science et la technologie étant des domaines largement ouverts. Avec l'économie privée, de nouveaux instruments sont créés, les plateformes technologiques européennes (ETP) se transforment en Initiatives technologiques conjointes (JTI). De là, la Commission peut mettre en place des partenariats publics/privés qui impliquent l'industrie, les chercheurs et les pouvoirs publics des Etats-membres et associés.

8e PCR «Horizon 2020» (2014-2020)

Le 8^e programme-cadre de recherche et d'innovation, appelé Horizon 2020 (H2020), poursuit l'orientation du 7^e PCR vers l'intégration de la recherche européenne. Il est doté d'un budget de 81,6 milliards d'euros. Les programmes thématiques régressent un peu, puisqu'ils passent de 59% dans le 7^e PCR à 53% dans le 8^e. Au profit, notamment de la recherche fondamentale (de 13,7% à 17%) et du nouveau programme Accès au capital risque (3.7%). On note aussi la création de l'Institut européen de l'innovation et de la technologie (EIT), une sorte de MIT européen.

Point de vue instruments, les projets intégrés et réseaux d'excellence ont été abandonnés lors du 7e PCR, mais les premiers ont des rejetons prodigues dans Horizon 2020. La Commission européenne met en effet en place deux immenses projets, des initiatives phares des technologies futures et émergentes (FET-Flagship), dotés d'un demi-milliard de francs sur dix ans que les participants doivent compléter d'un même montant (il peut s'agir de fonds provenant des Etats membres et associés et/ou du secteur privé). La Commission peut aussi participer aux Initiatives de Partenariats public-public (P2P) de plusieurs Etats-membres. Les initiatives de programmation conjointe (JPI) devraient être aussi appliquées plus largement.

Nouveauté: les Communautés de connaissance et d'innovation (KIC) sont des instruments de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT). Ils ont été créés pour renforcer la coopération entre les instituts de recherche, les hautes écoles et l'industrie. Une des caractéristiques majeurs d'Horizon 2020 est de plus intégrer la dimension de l'innovation dans les programmes-cadre. Une autre nouveauté est l'accès facilité au capital-risque. La Commission a en effet remarqué qu'entre la recherche et l'application sur le marché, il y avait parfois un trou béant et elle voudrait le combler avec des prêts à taux plus ou moins garantis.

Informations complémentaires

Documentation

Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (SR 420.126)

Accord (PDF, 541 kB, 29.01.2015)de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme- cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy

Effets de la participation de la Suisse au 7e programme-cadre de recherche européen (PDF, 9 MB, 10.09.2014)Rapport 2014 du SEFRI

Participation de la Suisse au 7e programme-cadre européen de recherche (PDF, 2 MB, 04.06.2013)Bilan intermédiaire 2007–2012 – Faits et chiffres

Effets de la participation suisse aux programmes-cadres européens de recherche (PDF, 1 MB, 15.10.2010)Rapport intermédiaire 2009

La participation suisse au 6ème Programme-cadre européen de recherche (PDF, 1 MB, 18.12.2012)Faits et chiffres

Evaluation der schweizerischen Beteiligung am 5. und 6. Forschungsrahmenprogramm der Europäischen Union sowie des Informationsnetzwerkes Euresearch (PDF, 1 MB, 13.06.2007)(version complète en allemand avec résumé)