ERA-NET et EJP

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© CERN

Mise en réseau de l’Espace européen de la recherche

Lancé dans le cadre d’Horizon 2020, l’instrument ERA-NET Cofund résulte de la fusion des instruments ERA-NET des 6e et 7e programmes-cadres de recherche de l’Union européenne. Il a pour objectif d’encourager la coordination et la coopération de programmes de recherche et d’innovation nationaux et régionaux. Développé également sous Horizon 2020, l’instrument European Joint Programme Cofund (EJP) vise de son côté à rassembler des programmes de recherche nationaux de grande envergure et d’accroître de cette manière les capacités de recherche et les ressources. Les deux instruments ont été conçus à l'intention des organismes d'encouragement nationaux et régionaux œuvrant dans l'Espace européen de la recherche.

Dans le cadre d'un ERA-NET Cofund, des organismes d'encouragement publient un appel d'offres conjoint pour des projets de recherche et d’innovation transnationaux; la Commission européenne participe à leur financement jusqu’à hauteur de 33% du montant des subventions nationales. Les organismes d'encouragement peuvent lancer des appels conjoints supplémentaires, mais sans cofinancement de la Commission européenne. La responsabilité de la coordination d’un ERA-NET Cofund relève d’un organisme d’encouragement d’un État membre de l’UE ou d’un pays associé.

Quelque 80 projets ERA-NET Cofund bénéficient d’un financement de la Commission européenne dans le cadre de Horizon 2020.

Les European Joint Programme Cofund (EJP) permettent de mettre en œuvre un programme commun d’activités allant de projets de recherche et d’innovation, d’activités de coordination et de mise en réseau à des initiatives de formations, de démonstrations et de diffusion, et de soutien à des tiers par le biais d’appels d’offres conjoints. Un taux de remboursement flexible allant jusqu’à 70% de l’ensemble des coûts éligibles s’applique. Outre l’indemnisation de coûts directs liés à la fourniture d’un soutien financier à des tiers telle que le prévoit l’instrument ERA-NET Cofund, l’instrument EJP permet aussi une indemnisation des coûts de personnel des partenaires EJP ou des coûts de sous-traitance.

Six initiatives EJP sont encouragées par la Commission européenne dans le cadre d’Horizon 2020 et du programme de recherche et de formation d’Euratom.

Participation de la Suisse

En Suisse, la décision et la responsabilité (y compris un éventuel cofinancement) concernant des participations et des appels d'offres conjoints ERA-NET ou EJP relèvent des organes publics concernés par les thématiques (Fonds national suisse FNS, Innosuisse, départements et offices fédéraux). Ces organes informent dès que possible le Secrétariat d’État à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI) d'une éventuelle intention de participer, au plus tard au moment du dépôt d'une proposition de projet.

Un grand nombre organismes d'encouragement suisses (FNS, Innosuisse, départements et offices fédéraux) participent à 35 ERA-NET Cofund et à 5 initiatives EJP dans le cadre d’Horizon 2020 et du programme de recherche et de formation d’Euratom. Les coordonnées des interlocuteurs suisses pour chaque ERA-NET et chaque EJP figurent dans la liste des projets ERA-NET Cofund Horizon 2020 et dans la liste EJP Cofund Horizon 2020.

Rôle du SEFRI

En Suisse, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est chargé de l'analyse des instruments ERA-NET et EJP, du positionnement de la Suisse avec le concours des acteurs intéressées, de la mise à jour d’une vue d’ensemble des participations suisses à ERA-NET et à EJP, et de la mise en contact des organisations potentiellement intéressées par le lancement de nouveaux projets.

Le site ERA-Learn contient de plus amples informations à ce sujet. Euresearch est chargé de fournir des conseils pour la soumission de projets.

Contact

SEFRI, Astrid Vassella
T +41 58 462 88 87

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/cooperation-internationale-r-et-i/programmes-de-collaboration/era-net.html