Partenariats européens dans la recherche et l’innovation
Les partenariats européens sont des initiatives par lesquelles l’Union européenne s’engage avec des acteurs publics ou privés à coordonner ou à soutenir conjointement des programmes spécifiques de recherche et d’innovation. En favorisant les synergies avec des agences de financement nationales ou régionales et avec les initiatives du secteur privé, ces partenariats contribuent à concrétiser certaines priorités politiques de l’UE telles que le pacte vert, la stratégie numérique ou la préparation en cas de pandémie.
Les partenariats européens sont financés à travers les piliers II et III d’Horizon Europe. Leur structure, qui reposait à l’origine sur une multitude de types de partenariats et de modalités, a été simplifiée avec Horizon Europe. La dernière génération de partenariats européens comprend désormais trois types, qui se distinguent par la nature et l’ampleur de la coordination entre l’UE (représentée par la Commission européenne) et ses partenaires. De plus, les processus de sélection, de mise en œuvre et d’évaluation des partenariats ont été harmonisés. Ils sont à présent intégrés dans le plan stratégique d’Horizon Europe.
Au total, 49 partenariats ont été lancés dans le cadre du premier plan stratégique d’Horizon Europe, qui couvre la période de 2021 à 2024. Neuf autres partenariats seront cofinancés et coprogrammés dans le deuxième plan stratégique d’Horizon Europe ; ils seront lancés sur la période de 2025 à 2027.
Les différents types de partenariats sont présentés ci-après, assortis d’informations concernant la participation de la Suisse dans des activités spécifiques.
Partenariats cofinancés
Les partenariats cofinancés sont conçus pour les autorités publiques, généralement des agences d’encouragement de la recherche. Le point de départ d’un partenariat cofinancé est un appel à propositions lancé dans le cadre du programme de travail d’Horizon Europe. Le consortium d’organisations d’encouragement sélectionné signe ensuite une convention de subvention avec la Commission européenne.
Bien que ces partenariats soient généralement destinés aux organisations d’encouragement de la recherche, ils peuvent aussi inclure des fondations et des organisations internationales. Les appels à propositions et les évaluations sont centralisés, tandis que les bénéficiaires dont les projets ont été sélectionnés sont en principe financés à l’échelon national (selon les règles établies par les partenaires). L’UE peut cofinancer jusqu’à 50 % du budget, mais le taux est de 30 % dans la plupart des cas.
Partenariats coprogrammés
Les partenariats coprogrammés sont établis entre l’UE (représentée par la Commission européenne) et des partenaires privés ou publics. Ils se fondent sur des protocoles d’accord ou sur des accords contractuels qui spécifient les objectifs, le calendrier, l’engagement des partenaires et les résultats.
Contrairement aux activités cofinancées, le financement n’est pas regroupé : le partenariat vise plutôt à coordonner deux programmes distincts. L’UE et les partenaires mettent en œuvre de manière indépendante les activités complémentaires de recherche et d’innovation, à travers des programmes de travail avec un financement plafonné à 60 % des coûts directs. La contribution de l’UE est mise en œuvre au moyen d’appels à propositions dans le programme Horizon Europe.
Partenariats institutionnalisés
Les partenariats institutionnalisés s’inscrivent sur le long terme. Ils portent sur des initiatives fortement intégrées et sont mis en œuvre à travers des structures dédiées, créées sur une base légale telle qu’une proposition de la Commission européenne, une décision du Conseil de l’UE ou, plus rarement, une décision du Parlement européen.
Ces partenariats couvrent des chaînes de valeur spécifiques, là où il est nécessaire d’associer plus étroitement les activités de recherche et d’innovation des acteurs publics et privés pour atteindre des objectifs politiques de grande envergure.
Les partenariats institutionnalisés peuvent être mis en œuvre par plusieurs pays membres de l’UE et des pays associés à Horizon Europe, par des structures dédiées telles que des entreprises communes ou sous la forme de communautés de la connaissance et de l’innovation de l’EIT. L’UE cofinance jusqu’à 50 % du budget.
Participation suisse
Les personnes morales établies en Suisse ne peuvent participer à des activités de recherche et d’innovation que dans certains cas. Tout dépend du type et de la composition du partenariat. La liste complète des partenariats ouverts aux organisations suisses est publiée ci-après.
Les organisations suisses ont le droit de participer à tous les appels à propositions publiés dans le programme de travail d’Horizon Europe et accessibles aux pays tiers non associés. C’est le cas en particulier des partenariats coprogrammés. Les partenariats cofinancés et les partenariats institutionnalisés possèdent leurs propres programmes de travail.
En ce qui concerne les partenariats cofinancés, les organisations suisses n’y ont accès que si une agence d’encouragement suisse (telle que le Fonds national suisse ou Innosuisse) ou un office fédéral suisse (comme l’Office fédéral de la santé publique ou l’Office fédéral de l’énergie) accepte de contribuer au cofinancement requis au niveau national.
Cette restriction s’applique aussi aux partenariats institutionnalisés qui nécessitent un cofinancement national. Cela étant, un certain nombre de ces partenariats ne nécessitent pas de financement national, auquel cas les organisations suisses sont admises à y participer et les projets acceptés peuvent faire l’objet d’une demande de financement par l’intermédiaire du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
