La loi sur la recherche et l'innovation (Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation LERI) désigne le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), l'association Académies suisses des sciences et Innosuisse comme organes chargées d'encourager la recherche. À ce titre, ces organes touchent une subvention fédérale allouée par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) pour l'encouragement de la recherche et de l'innovation.
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique
Innosuisse - Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
Les Académies suisses des sciences
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) est le principal instrument de la Confédération pour l'encouragement de la recherche et de la relève scientifique. Il reçoit de la Confédération pour les années 2021–2024 un crédit total de 4,6 milliards de francs. Fondation de droit privée créée en 1952, le FNS soutient la recherche scientifique dans les universités et dans les laboratoires indépendants. Le financement de projets individuels de très haute qualité en recherche fondamentale libre est au cœur de la mission du FNS. Des bourses pour chercheurs en début de carrière et pour chercheurs confirmés ainsi que des programmes d'échanges avec divers pays partenaires servent à encourager la relève scientifique. Sur mandat du Conseil fédéral et du Parlement, le FNS gère en outre les programmes de recherche suivants:
Innosuisse - Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
Innosuisse est l’agence de la Confédération pour la promotion de l’innovation fondée sur la science dans l’intérêt de l’économie et de la société. Elle a pour mission de jeter un pont entre la recherche et le marché afin de soutenir et accélérer les processus d'innovation. Elle sert de catalyseur de l'innovation en réunissant des entreprises et des institutions de recherche dans des projets d'innovation. Elle a en outre pour mission de promouvoir l'entrepreneuriat basé sur la science ainsi que la création et le développement d'entreprises fondées sur la science. Enfin, Innosuisse soutient la mise en valeur du savoir ainsi que le transfert de savoir et de technologie (TST) entre les hautes écoles, les entreprises et la société.
Le Conseil fédéral gère l’agence au moyen d’objectifs stratégiques. Il exerce la surveillance de l’agence en vérifiant chaque année la réalisation des objectifs stratégiques sur la base des rapports rendus par son conseil d’administration.
Projets d'innovation
L’encouragement de projets d’innovation est le cœur de l’activité d’Innosuisse; c’est l’instrument d’encouragement le plus important sur le plan financier (environ 70% du budget global). Innosuisse participe au financement de projets qui sont soumis et supportés conjointement par des établissements de recherche du domaine des hautes écoles ou des établissements de recherche non commerciaux extérieurs au domaine des hautes écoles et des entreprises, agissant comme partenaires de mise en œuvre, selon le principe «bottom-up». Les partenaires de mise en œuvre émanant de l'économie et de la société profitent du savoir spécialisé des instituts de recherche des hautes écoles et des établissements de recherche à but non lucratif, mais ne touchent pas de contributions directes d'Innosuisse. Le potentiel d'innovation sur le marché est le critère de sélection décisif. Les projets sont évalués par le conseil de l'innovation d'Innosuisse, dont les membres représentent la recherche et l'économie et exercent leur fonction à l'Innosuisse à titre accessoire.
Promotion de l'entrepreneuriat
Dans le cadre de l'encouragement à la création et au développement d'entreprises dont les activités sont basées sur la science, Innosuisse soutient les futurs entrepreneurs par le biais de modules de formation appropriés. Ces modules leur permettent d'acquérir les connaissances et la méthodologie nécessaires pour transformer avec succès une idée commerciale originale en une nouvelle entreprise. Les jeunes entrepreneurs peuvent en outre solliciter un coaching professionnel. Innosuisse soutient les entreprises disposant d'un savoir élevé, privilégiant les activités basées sur la technologie et ayant un fort potentiel commercial.
Transfert de savoir et de technologie
Innosuisse soutient de manière ciblée et orientée vers les prestations le transfert de savoir et de technologie entre les hautes écoles, les entreprises et la société. Les instruments d'encouragement «mentoring en innovation», «réseaux thématiques nationaux» et «plates-formes thématiques» proposent aux PME des prestations dans le cadre de la transmission du savoir en matière d'innovation par les hautes écoles ainsi que de l'offre de solutions répondant aux besoins spécifiques des entreprises. Par ailleurs, les entreprises et les chercheurs suisses innovants se voient offrir la chance de se développer en accédant à des programmes et à des réseaux internationaux, comme EUREKA et ERA-NET.
Les Académies suisses des sciences
Les quatre académies scientifiques – Académie suisse des sciences naturelles SCNAT, Académie suisse des sciences humaines et sociales ASSH, Académie suisse des sciences médicales ASSM, Académie suisse des sciences techniques ASST – ainsi que les deux centres de compétence Fondation TA-SWISS et Fondation Science et Cité sont regroupés sous le faîte Académies suisses des sciences. Cette association a pour but de fédérer les compétences et les ressources des six institutions membres pour coordonner leurs activités centrées sur les trois priorités suivantes:
- dépister et faire connaître les phénomènes intéressant la société dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, avec leurs principales répercussions;
- s’employer à ce que les impératifs de la responsabilité éthique soient respectés, à la fois dans l’acquisition des connaissances scientifiques et dans leurs applications pratiques;
- cultiver le dialogue partenarial entre la science et la société, de façon à favoriser la compréhension mutuelle.
Les académies font le relais entre la science et la société. Elles œuvrent à une meilleure compréhension entre science et société, entretiennent des relations avec les institutions homologues étrangères et les organisations internationales. Elles réalisent des études sur la science et la politique de la science et soutiennent les activités de recherche par le biais de services scientifiques auxiliaires.
Les Académies scientifiques mènent des activités scientifiques à moyen et long terme (projets, commissions, plateformes):
- projets, commissions et plateformes de l’ASSH;
- projets, commissions et plateformes de SCNAT;
- projets, commissions et plateformes de l’ASSM;
- projets, commissions et plateformes de l’ASST;
- Initiative pour un réseau suisse de médecine personnalisé de l’ASSM.
Pour la période 2021–2024, les académies et les centres de compétence reçoivent une subvention fédérale d’environ 196,5 millions de francs.
Documentation
Convention de prestations FNS 2021–2024
Objectifs stratégiques Innosuisse 2025–2028
Convention-cadre 2021–2024 Académies suisses des sciences
Liens
Contact
SEFRI, Nicole Schaad
Cheffe d'unité
Recherche nationale
T +41 58 463 59 85