Politique d’encouragement

La Confédération encourage la recherche scientifique et l'innovation en vertu de l'art. 64 de la Constitution.

A ce titre:

la Confédération soutient la recherche fondamentale libre par l'intermédiaire des institutions nationales chargées d'encourager la recherche, c'est-à-dire par l'intermédiaire du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et des Académies scientifiques;
le Conseil fédéral charge le Fonds national de mener des programmes de recherche, d'une part, dans les domaines où des faiblesses structurelles du système scientifique demandent une concentration de l'engagement (pôles de recherche nationaux PRN) et d'autre part, pour apporter des réponses scientifiques à des questions de notre économie ou de notre société (programmes nationaux de recherche PNR);
la Confédération subventionne des institutions de recherche d’importance nationale;
la Confédération finance de nombreux mandats de recherche liés aux politiques sectorielles (recherche de l'administration fédérale);
la Confédération soutient la coopération scientifique internationale de la recherche publique et privée dans les programmes internationaux de recherche, dans les organisations internationales de recherche et dans des programmes de coopération bilatérale avec des pays prioritaires;
La Confédération mène et finance Innosuisse, qui est l'agence de promotion de la recherche et développement appliqués (R&Da), de l'entrepreneuriat et des jeunes entreprises.