8 Brevets

Les brevets jouent un rôle important dans l’encouragement des innovations techniques, car ils protègent de toute utilisation abusive la propriété intellectuelle et les informations techniques. Cette protection facilite le transfert de technologie et simplifie la diffusion et la commercialisation du savoir.

La Suisse, comme de nombreux autres pays, délivre des brevets nationaux, qui protègent les inventions exclusivement à l’intérieur du pays. Ces brevets nationaux ne représentent toutefois que 7% de tous les brevets délivrés en Suisse. Les 93% restants sont accordés par l’Organisation européenne des brevets (OEB) et sont également valables en Suisse. 6

Les brevets constituent l’indicateur le plus couramment utilisé pour mesurer le savoir que produit une économie. En effet, les demandes de brevets permettent d’appréhender l’exploitation technologique et commerciale des connaissances issues de la recherche. En ce sens, on parle d’extrant d’innovation intermédiaire dans la mesure où les brevets permettent d’observer une phase antérieure à l’introduction d’un produit sur un marché.

Les indicateurs fondés sur les brevets ont pour principal avantage de se baser sur des données internationalement comparables disponibles pour le monde entier. L’utilité des brevets varie cependant en fonction des secteurs, selon que d’autres stratégies informelles sont ou non possibles afin de se prémunir contre l’imitation (p. ex. l’avance accumulée sur les entreprises concurrentes ou le secret). Certains domaines (p. ex. celui des logiciels) sont donc insuffisamment couverts par ces indicateurs.


6 IPI (2017): Rapport annuel 2016-17. Berne: Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/la-recherche-et-linnovation-en-suisse/rapport-r-et-i/comparaison-internationale/8-brevets.html