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Hautes écoles spécialisées

Programme fédéral "Egalité des chances dans les hautes écoles spécialisées"
Subventions fédérales aux locations et aux investissements dans les constructions
Reporting
Inventaire des surfaces

Programme fédéral "Egalité des chances dans les hautes écoles spécialisées"

Directives pour le dépôt d'un projet (PDF, 56 kB, 28.05.2010)

Dossier de formulaires (ZIP, 251 kB, 10.03.2009)

Subventions fédérales aux locations et aux investissements dans les constructions

Directives sur les subventions - constructions des universités et des hautes écoles spécialisées (PDF, 718 kB, 11.06.2015)

Directives investissements et locations (PDF, 524 kB, 28.01.2015)

Liste de contrôle des documents à fournir (PDF, 21 kB, 09.12.2014)

Manuel justification gestion efficace (PDF, 359 kB, 22.01.2013)

Enquête occupation et utilisation (XLS, 626 kB, 22.10.2013)

Annexe à partir de 2014 (PDF, 62 kB, 04.04.2014)

Reporting

Modèle de comptabilité analytique pour les hautes écoles spécialisées (PDF, 2 MB, 16.01.2017)

Inventaire des surfaces

Manuel Inventaire des surfaces (PDF, 114 kB, 26.11.2008)

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