Encouragement fiscal de la R&D dans des pays sélectionnés à la lumière de la réforme fiscale de l’OCDE

L’impôt mondial minimum décidé dans le cadre de la réforme fiscale de l’OCDE touchera aussi des entreprises actives en Suisse. La présente étude a pour but de déterminer quelles mesures pourraient être mises en œuvre afin de préserver ou d’accroître l’attractivité de la Suisse comme pôle de recherche et de développement. Elle présente les développements observés à l’étranger et apporte des précisions sur les mesures qui y ont été prises tout en évaluant leur efficacité, leur compatibilité avec les règles de l’OCDE et la possibilité de les mettre en œuvre en Suisse.