Encouragement des établissements de recherche d’importance nationale par la Confédération au titre de l’art. 15 de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
| Langues : Français, Allemand | |
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| Année : 2024 | |
| Éditeur : Conseil fédéral |
Deux postulats de même teneur « Pas de suppression des contributions fédérales en faveur des établissements de recherche d’importance nationale » déposés par la CSEC-E et la CSEC-N (Po. 20.3462 et 20.3927) ont chargé le Conseil fédéral de présenter les canaux qu’il entend utiliser et la base légale sur laquelle il souhaite s’appuyer pour verser, à partir de 2025, les contributions fédérales aux établissements de recherche d’importance nationale. Afin de répondre à cette question, le Conseil fédéral a examiné le financement des institutions de recherche ayant conclu un accord d’association avec une haute école cantonale.