| Conditions d'exercice des professions. État des lieux | |
|---|---|
| Langues : allemand, français | |
| Année : 2019 | |
| Éditeur : Conseil fédéral |
Le rapport «Conditions d'exercice des professions. État des lieux» a été élaboré par le Secrétariat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) à la suite du postulat 16.3754 du Conseiller national Philippe Nantermod. Le rapport analyse le cadre réglementaire des professions dites «réglementées», qui font l’objet d’exigences en terme de qualifications professionnelles.
Conditions d'exercice des professions. État des lieux (PDF, 836 kB, 20.11.2019)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 16.3754 Nantermod