1 Attentes des partenaires FRI
La planification pluriannuelle en ce qui concerne le domaine des hautes écoles et l’encouragement de la recherche et de l’innovation repose sur un processus bien établi. En amont de l’élaboration du message FRI, diverses organisations élaborent leurs planifications stratégiques incluant des priorités thématiques et des considérations financières. Dans le domaine de la formation professionnelle, le développement stratégique est mis en œuvre dans le cadre du partenariat entre les acteurs, notamment par le biais du processus stratégique «Formation professionnelle 2030» et du «Sommet national de la formation professionnelle».
Au printemps 2019, le DEFR prévoit d’inviter les principales institutions qui, dans le contexte du message FRI, assument une responsabilité de pilotage ou représentent des bénéficiaires importants de contributions fédérales, au Sommet FRI. Ce rendez-vous sera essentiellement consacré à la discussion et à l’établissement d’un consensus concernant les objectifs, les mesures, les priorités d’encouragement et les principes d’attribution des fonds.
Les documents «Rapport sur l’éducation en Suisse», «Recherche et innovation en Suisse», «Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche» ou «Évaluation intermédiaire du domaine des EPF», entre autres, fournissent des indications supplémentaires en vue de l’élaboration du message FRI.
2 Enveloppe financière
L’enveloppe financière du message FRI est fixée dans le cadre du programme de la législature et, plus précisément, dans le plan financier de la législature. Le Conseil fédéral déterminera les valeurs de référence financières du message FRI 2021–2024 vraisemblablement au printemps 2019. Selon le programme de la législature 2015–2019, le domaine FRI fait partie des domaines politiques prioritaires pour le Conseil fédéral.
3 Orientation générale
L’élaboration du message FRI est totalement intégrée au processus du programme de la législature. Le Conseil fédéral définit les orientations générales des différents domaines politiques; pour le message FRI 2021–2024, ces orientations seront données dans le courant du deuxième trimestre 2019.
C’est à ce moment-là que le Conseil discutera et arrêtera les objectifs, les orientations et la répartition des moyens financiers, ce qui facilitera la rédaction du message FRI et son adoption ultérieure.
4 Rédaction
Le message FRI sera rédigé en plusieurs étapes à partir de l’été 2019. Dès que le DEFR / SEFRI aura élaboré un projet interne définitif, il mettra ce dernier, dans le cadre de la consultation des offices, à disposition de toutes les unités administratives de la Confédération concernées par le domaine FRI. La procédure de co-rapport, qui a pour but d’aplanir dans la mesure du possible les éventuelles divergences entre les départements, se déroulera avant la décision du Conseil fédéral.
5 Message FRI
Il est prévu que le Conseil fédéral adopte le message FRI 2021–2024 à l’intention du Parlement dans le courant du premier trimestre 2020.
Les chambres et les commissions mèneront les débats parlementaires en 2020. Selon la planification, le Parlement votera les arrêtés financiers et législatifs liés au message FRI 2021–2024 au plus tard à la session d’hiver.