Le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales tous les quatre ans – en coordination avec le programme de la législature – un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Le prochain message FRI pour les années 2021 à 2024 est en cours d’élaboration sous la direction du DEFR / SEFRI. Aperçu des principales étapes du processus.
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2021-2024
Dans le cadre d’un message FRI, le Conseil fédéral dresse le bilan de la période en cours (actuellement 2017–2020) et fixe les objectifs et les mesures pour la nouvelle période (2021–2024). Le message FRI comprend les demandes de crédits pour le financement de base du système FRI de la part de la Confédération et propose les éventuelles modifications de loi nécessaires à l’ajustement du cadre juridique.
Les arrêtés financiers couvrent les mesures nationales pour l’encouragement de la formation professionnelle, des hautes écoles (domaine des EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées) et de la formation continue, ainsi que de la recherche et de l’innovation. Dans le domaine de la coopération FRI internationale, les crédits sollicités concernent des mesures qui ne sont pas déterminées par des accords de droit international ou par des propositions distinctes au Parlement. Ces demandes de fonds sont formulées pour chaque domaine d’encouragement dans des arrêtés financiers distincts.
Ne fait pas l’objet du message FRI le financement des domaines suivants:
La planification pluriannuelle en ce qui concerne le domaine des hautes écoles et l’encouragement de la recherche et de l’innovation repose sur un processus bien établi. En amont de l’élaboration du message FRI, diverses organisations élaborent leurs planifications stratégiques incluant des priorités thématiques et des considérations financières. Dans le domaine de la formation professionnelle, le développement stratégique est mis en œuvre dans le cadre du partenariat entre les acteurs, notamment par le biais du processus stratégique «Formation professionnelle 2030» et du «Sommet national de la formation professionnelle».
Au printemps 2019, le DEFR prévoit d’inviter les principales institutions qui, dans le contexte du message FRI, assument une responsabilité de pilotage ou représentent des bénéficiaires importants de contributions fédérales, au Sommet FRI. Ce rendez-vous sera essentiellement consacré à la discussion et à l’établissement d’un consensus concernant les objectifs, les mesures, les priorités d’encouragement et les principes d’attribution des fonds.
Les documents «Rapport sur l’éducation en Suisse», «Recherche et innovation en Suisse», «Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche» ou «Évaluation intermédiaire du domaine des EPF», entre autres, fournissent des indications supplémentaires en vue de l’élaboration du message FRI.
L’enveloppe financière du message FRI est fixée dans le cadre du programme de la législature et, plus précisément, dans le plan financier de la législature. Le Conseil fédéral déterminera les valeurs de référence financières du message FRI 2021–2024 vraisemblablement au printemps 2019. Selon le programme de la législature 2015–2019, le domaine FRI fait partie des domaines politiques prioritaires pour le Conseil fédéral.
L’élaboration du message FRI est totalement intégrée au processus du programme de la législature. Le Conseil fédéral définit les orientations générales des différents domaines politiques; pour le message FRI 2021–2024, ces orientations seront données dans le courant du deuxième trimestre 2019.
C’est à ce moment-là que le Conseil discutera et arrêtera les objectifs, les orientations et la répartition des moyens financiers, ce qui facilitera la rédaction du message FRI et son adoption ultérieure.
Le message FRI sera rédigé en plusieurs étapes à partir de l’été 2019. Dès que le DEFR / SEFRI aura élaboré un projet interne définitif, il mettra ce dernier, dans le cadre de la consultation des offices, à disposition de toutes les unités administratives de la Confédération concernées par le domaine FRI. La procédure de co-rapport, qui a pour but d’aplanir dans la mesure du possible les éventuelles divergences entre les départements, se déroulera avant la décision du Conseil fédéral.
Il est prévu que le Conseil fédéral adopte le message FRI 2021–2024 à l’intention du Parlement dans le courant du premier trimestre 2020.
Les chambres et les commissions mèneront les débats parlementaires en 2020. Selon la planification, le Parlement votera les arrêtés financiers et législatifs liés au message FRI 2021–2024 au plus tard à la session d’hiver.
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020
Patrick Vock, SEFRI
Chef Organisations multilatérales
