La Déclaration de Bologne a été signée le 19 juin 1999. Signataire de la Déclaration, la Suisse a ainsi participé à l’une des plus grandes réformes de ces dernières décennies dans l’enseignement supérieur. L’article qui suit présente quelques étapes de la mise en œuvre de la Déclaration de Bologne en Suisse et en Europe.
Aperçu des principales étapes
1999 – La Suisse, signataire de la première heure de la Déclaration de Bologne
2004 – Mise en œuvre coordonnée des réformes: premiers bachelors décernés
2010 – Inauguration officielle de l’espace européen de l’enseignement supérieur
2015 – Création du Conseil suisse d’accréditation
2019 – Les principes de la Déclaration de Bologne comme éléments fondamentaux de l’espace des hautes écoles
1999 – La Suisse, signataire de la première heure de la Déclaration de Bologne
Deux textes importants précèdent la déclaration de Bologne signée en juin 1999 par 29 États:
- la Magna Charta Universitatum signée en 1988 par les recteurs de nombreuses universités, à l’occasion des 900 ans de l’université de Bologne. Elle défend les valeurs de l’autonomie institutionnelle et la liberté académique qu’elle considère comme les principes d’une bonne gouvernance des hautes écoles.
- la Déclaration de la Sorbonne signée en 1998 par les ministres français, allemand, anglais et italien de l’éducation, à l’occasion des 800 ans de la célèbre université parisienne. Avec l’accord de la Conférence universitaire suisse (auj.: Conférence suisse des hautes écoles), la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss signe cette Déclaration qui esquisse la vision d’une Europe des connaissances.
Désireux de créer en commun un espace européen de l’enseignement supérieur dans le but de promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système européen de formation, les ministres chargés de l’éducation rassemblent dans la Déclaration de Bologne les objectifs suivants: diplômes facilement lisibles et comparables, système à deux cursus conduisant aux titres de bachelor et master, mise en place d’un système de crédits (sur le modèle ECTS), promotion de la mobilité, coopération en matière d’évaluation de la qualité et dimension européenne dans l’enseignement supérieur.
La Déclaration de Bologne est une initiative intergouvernementale et n’est pas contraignante. Sa mise en œuvre relève de la responsabilité de chaque pays. Elle représente une opportunité unique de réformer les systèmes nationaux. Cela est aussi vrai pour la Suisse. La responsabilité de mettre en œuvre de manière coordonnée la Déclaration de Bologne en Suisse est confiée aux conférences des recteurs (aujourd’hui: swissuniversities, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses).
2004 – Mise en œuvre coordonnée des réformes: premiers bachelors décernés
Les conférences des recteurs travaillent de manière intensive et proposent dès 2002 diverses directives contraignantes. Des directives pour le renouvellement coordonné de l’enseignement dans le cadre du processus de Bologne sont proposées pour les universités d’un côté et pour les hautes écoles spécialisées (HES) et hautes écoles pédagogiques (HEP) de l’autre.
Comme les Directives de Bologne ne traitent que des conditions indispensables, les hautes écoles disposent d’une marge de manœuvre considérable au moment d’appliquer les réformes de Bologne et de créer la définition des programmes d’études. Les Directives visent à assurer l’uniformité des prescriptions portant sur les points suivants : les cycles d’études (avec les crédits ECTS) et le passage d’un cycle à l’autre, la dénomination unifiée des titres, la perméabilité et la mobilité entre les hautes écoles universitaires (HEU), les HES et les HEP ainsi qu’à l’intérieur de chacune de ces voies de formation.
Les premiers diplômes de bachelor sont délivrés dans les HEU à partir de 2004. Dans les HES et HEP, les premiers titres de bachelor sont décernés en 2008, suite à la révision de la loi sur les HES en 2005 qui inscrit le développement des HES dans le processus de Bologne. Depuis le semestre d’hiver 2009/2010, toutes les personnes entament leurs études en Suisse selon le modèle de Bologne. C’est même le cas des étudiants en médecine, un domaine dans lequel peu de pays appliquent le modèle des deux cycles.
2010 – Inauguration officielle de l’espace européen de l’enseignement supérieur
Depuis la signature de la Déclaration de Bologne, les ministres des pays signataires se réunissent tous les deux à trois ans pour faire le point sur la mise en œuvre des réformes, préciser les intentions initiales et définir de nouvelles mesures dont les principales sont: la prise en compte des études doctorales comme troisième cycle, la mise en place d’un registre européen des agences «qualité» (EQAR) et d’un cadre des qualifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur (QF-EHEA), l’établissement automatique et gratuit du supplément au diplôme. Les pays signataires de la Déclaration de Bologne se sont par ailleurs engagés à créer un espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) à l’horizon 2010. Bien que toutes les réformes n’aient pas été complètement mises en œuvre dans tous les pays, l’EEES est officiellement inauguré à la Conférence de Vienne et Budapest, en mars 2010, et les pays s’engagent pour une décennie supplémentaire.
En 2019, l’EEES compte 48 pays adhérant à la Convention culturelle européenne ainsi que la Commission européenne. Les différences parfois importantes dans l’avancement de la mise en œuvre des engagements clés de Bologne nuisent à la crédibilité de l’EEES et à son développement. Dès 2015, la problématique de la «non-mise en œuvre» est abordée. En 2018, une approche de soutien par les pairs dans «l’esprit de Bologne» est mise en place.
2015 – Création du Conseil suisse d’accréditation
La coopération dans le domaine de l’assurance qualité est présente dès le début du processus de Bologne, dans le but de développer des critères et des méthodologies comparables et de renforcer la qualité de l’enseignement. Suite à l’adoption d’un nouvel article constitutionnel qui charge la Confédération et les cantons de veiller ensemble à la coordination et à la garantie de l’assurance de la qualité dans l’espace suisse des hautes écoles, une nouvelle loi fédérale entre en vigueur en 2015. La loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) offre entre autres à l’accréditation dans le paysage suisse des hautes écoles de nouvelles bases avec la création d’un Conseil suisse d’accréditation (CSA) politiquement indépendant. Les décisions du CSA confèrent un label de qualité aux hautes écoles accréditées.
L’autre nouveauté introduite par la LEHE est la mise en place d’un système d’assurance qualité commun à toutes les hautes écoles. La procédure d’accréditation se concentre sur le système d’assurance qualité de la haute école, en conformité avec les normes internationales en la matière (Standards and Guidelines for quality assurance in the European Higher Education Area, ESG).
2019 – Les principes de la Déclaration de Bologne comme éléments fondamentaux de l’espace des hautes écoles
La Délégation Enseignement de swissuniversities, désormais commune aux différents types de hautes écoles, place la rencontre annuelle 2019 de son réseau enseignement sous le signe des 20 ans de Bologne. Se fondant sur les Directives de Bologne mentionnées ci-dessus, la Conférence suisse des hautes écoles prépare avec swissuniversities un projet de nouvelle ordonnance commune pour la coordination de l’enseignement. Ce projet, actuellement en consultation, précise notamment les points suivants: le nombre de crédits ECTS du cycle master dans les HES, y compris le fait que le bachelor HES est considéré comme un diplôme standard professionnalisant, le troisième cycle, la formation continue ainsi que la nomenclature des diplômes.
Au niveau européen, une grande conférence sur les valeurs et le futur de l’EEES aura lieu à l’Université de Bologne les 24–25 juin 2019. Les Ministres de l’EEES se réuniront en juin 2020 à Rome pour définir les priorités à venir.
Titres délivrés selon le type de hautes écoles et le niveau d’examen, dès 2005
Mobilité: 20% en 2020
Où en sommes-nous actuellement en Suisse en ce qui concerne la mobilité, un des objectifs principaux du processus de Bologne?
La mobilité a été assortie d’un objectif quantitatif clair de 20% d’ici 2020. Selon une publication récente de l’Office fédéral de la statistique, «les taux de mobilité internationale des cohortes de diplômés 2012, 2014 et 2016 se situent entre 20% et 21%». Le taux se monte à 16% si on tient compte uniquement des séjours à l’étranger qui ont duré trois mois au minimum ou qui ont donné lieu à l’acquisition et à la reconnaissance d’au moins 15 crédits ECTS. Avec l’introduction des cycles échelonnés, Bologne a aussi rendu possible la mobilité verticale entre le bachelor et le master par un changement de haute école, de branche d’études, voire de type de haute école.
Office fédéral de la statistique
Mobilität von Studierenden der Schweizer Hochschulen 2013-2016 (allemand)
Informations complémentaires
Auteur
Muriel Meister-Gampert, SEFRI