Éditorial

Chère lectrice, cher lecteur,

À l’échelon fédéral, 2020 est une année importante pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Elle est marquée, d’abord, par une série de projets de révision de textes existants (notamment la loi sur les EPF, la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation et celle sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation) ou de projets proposant une nouvelle base légale comme dans le cas de la loi sur la Haute école en formation professionnelle (loi sur la HEFP). L’agenda comprend également le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024 et la question de la collaboration entre la Suisse et l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2027.

Indépendamment de l’état d’avancement de ces dossiers et de beaucoup d’autres (certains font déjà l’objet de débats parlementaires, d’autres seront soumis aux Chambres dans les semaines et les mois à venir), il est intéressant de considérer le système dans son ensemble pour bien cerner les tâches qui appartiennent à la Confédération dans le domaine FRI – et celles qui ne lui appartiennent pas ! Dans notre pays, l’engagement en faveur de la formation, de la recherche et de l’innovation s’inscrit en effet dans un contexte fédéraliste et dans une répartition des compétences héritée d’une longue tradition.

Les cantons sont souverains en matière de formation. Ce principe a notamment des répercussions sur le financement. Les cantons et leurs communes assument la partie principale des dépenses publiques dans le domaine FRI, soit plus de 80% du total, notamment parce qu’ils sont responsables de la scolarité obligatoire.
Dans la formation professionnelle, l’organisation et le financement reposent sur le partenariat entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. La loi fédérale sur la formation professionnelle donne à la Confédération la compétence de légiférer et l’oblige à couvrir à hauteur de 25% les coûts de la formation professionnelle à la charge des pouvoirs public.
Au degré tertiaire, la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles précise que la Confédération assure une fonction de coordination dans le cadre de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) et prend en charge 20% du montant total des coûts de référence fixés par la CSHE pour les universités cantonales et 30% pour les HES.
Dans la formation continue, la loi fédérale correspondante concerne essentiellement le niveau systémique (organisations de la formation continue, statistiques, monitoring et compétences de base). De plus, la Confédération soutient la formation continue au travers de différentes lois spéciales.

Beaucoup de choses sont donc déjà fixées dans une loi, surtout en ce qui concerne les aides financières (toujours limitées). Par conséquent, la marge de manœuvre de la Confédération se situe plus spécialement dans trois domaines. Tout d’abord, en tant que propriétaire du domaine des EPF, la Confédération est responsable du financement et peut fixer les objectifs stratégiques. Ensuite, par le biais de conventions de prestations (Fonds national suisse, Académies) ou d’objectifs stratégiques (Innosuisse), elle a la possibilité d’orienter l’encouragement national de la recherche et de l’innovation en fonction des défis actuels. Et enfin, sur le plan international, la Confédération peut représenter les intérêts des acteurs suisses du domaine FRI en concluant des accords avec d’autres pays et en finançant les coûts occasionnés.

Martina Hirayama
Secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

sbfi-news-hir
https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/services/publications/base-de-donnees-des-publications/s-n-2020-1/s-n-2020-1a.html