L’année des messages

Objectifs 2020 du Conseil fédéral et du DEFR dans le domaine de compétences du SEFRI

En 2020, le Conseil fédéral et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) misent sur la continuité dans le domaine de compétences du SEFRI. L’objectif général est formulé comme suit: «La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation et saisit les chances qu’offre le numérique.» Les axes principaux sont l’adoption du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 et les arrêtés financiers correspondants, ainsi que l’adoption du message concernant le financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027.

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Vue de la salle de séance du Conseil fédéral. C’est dans cette salle que seront traitées, en 2020 aussi, différentes affaires en matière de formation, de recherche et d’innovation.
Photo: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, (A. Gempeler) Berne

Ligne directrice 1: La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique


Objectif
Les mandats de négociation pour l’association de la Suisse à la prochaine génération du programme de recherche de l’UE «Horizon Europe» ainsi qu’à d’autres initiatives de l’UE qui intéressent la Suisse dans le domaine de la recherche et de l’innovation sont adoptés.
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V

La participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche fait partie des accords bilatéraux I de 2002 entre la Suisse et l’UE. Des négociations officielles avec l’Union européenne concernant les conditions de participation de la Suisse à Horizon Europe sont prévues pour 2020.

Les possibilités de participation ouvertes aux chercheurs en Suisse seront connues lorsque les négociations avec l’UE concernant Horizon Europe auront été achevées et que les Chambres fédérales auront approuvé les moyens financiers correspondants. L’objectif est que les chercheurs de Suisse puissent participer aux premiers appels à projets d’Horizon Europe.

Objectif
Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027.
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V

Les relations entre la Suisse et l’UE se caractérisent par une longue et fructueuse collaboration dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Dans un message ad hoc, le Conseil fédéral propose d’allouer les crédits nécessaires au financement de la participation de la Suisse au prochain programme-cadre de recherche de l’UE «Horizon Europe», au programme Euratom, au projet ITER (recherche sur la fusion) ainsi qu’au programme pour une Europe numérique et, éventuellement, à d’autres initiatives européennes.


* cet objectif se fonde sur les objectifs du Conseil fédéral en 2020


Objectif
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 (message FRI).
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V

Le domaine FRI compte actuellement parmi les premiers domaines de dépenses de la Confédération. En adoptant le message FRI 2021−2024, le Conseil fédéral fixe sa politique d’encouragement dans le domaine FRI ainsi que les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre.

Objectif
Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation (OMPCR) dans la perspective de la prochaine génération de programmes qui seront déployés à partir de 2021.

V

Comme par le passé, des mesures d’accompagnement nationales sont nécessaires pour assurer une forte participation des chercheurs et des entreprises suisses aux PCR. Elles comprennent notamment des activités d’information et de conseil, des contributions à l’élaboration de propositions de projets ou la représentation des intérêts suisses dans des instances de l’UE. Ces mesures sont réglées dans une ordonnance du Conseil fédéral déjà existante, qui sera adaptée en vue du lancement d’Horizon Europe.


Objectif 5: La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation et saisit les chances qu’offre le numérique


Objectif
Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation.
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V

Le Conseil fédéral a transmis fin 2019 le projet de nouvelle loi fédérale au Parlement. Ce projet élargit la marge de manœuvre et pose les bases pour continuer à promouvoir efficacement la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La révision totale de la loi établit une base juridique tant pour la participation aux programmes de formation de l’UE que pour la mise en œuvre des propres programmes d’encouragement de la Suisse. Elle crée un cadre général pour différentes mesures d’encouragement. Dès que le Parlement aura débattu de la loi, le Conseil fédéral procèdera à la révision totale de l’ordonnance correspondante.

Objectif
Le Conseil fédéral a pris la décision concernant l’adoption d’un mandat de négociation pour une participation de la Suisse au programme Erasmus durant les années 2021 à 2027.
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V

En exécution d’une motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E), le Conseil fédéral est chargé d’entamer dans les plus brefs délais des négociations avec l’UE en vue d’une possible association au programme européen Erasmus dès 2021. Le DEFR soumettra un mandat de négociation correspondant à l’approbation du Conseil fédéral après avoir procédé à une évaluation globale des coûts et des bénéfices d’une association.

Objectif
Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle et l’a mise en vigueur avec la loi sur la HEFP.

V

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement, en novembre 2019, un projet de loi sur la Haute école en formation professionnelle (HEFP) ainsi que le message y afférent. Conformément à la politique du gouvernement d’entreprise de la Confédération, la nouvelle loi dote la future haute école d’une base légale sous la forme d’un acte d’organisation. L’actuel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) est le centre de compétences de la Confédération pour la formation et la formation continue des responsables de la formation professionnelle, la recherche sur la formation professionnelle, le développement des professions et la coopération internationale en matière de formation professionnelle.

Objectif
Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI.
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V

La consultation relative à la révision partielle prévue a été menée au dernier trimestre 2019. Les modifications de la loi proposées par le Conseil fédéral concernent en particulier l’encouragement par Innosuisse. Il s’agit notamment d’assouplir le calcul des contributions fédérales pour les projets d’innovation et de renforcer l’encouragement des jeunes entreprises.

Objectif
La 5e série de pôles de recherche nationaux (PRN) tenant compte en particulier de la numérisation a été lancée.

V

Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR, a lancé fin décembre 2019 la 5e série de PRN. Les six nouveaux pôles rejoignent ainsi en 2020 le portfolio d’encouragement du Fonds national suisse de la recherche scientifique. La Confédération renforce ainsi durablement la recherche et l’innovation suisses dans des secteurs cruciaux tels que l’automatisation, la résistance aux antibiotiques ou la technologie quantique. La Confédération investit durant la première phase d’exploitation, de 2020 à 2023, quelque 100 millions de francs dans les nouveaux PRN. Les hautes écoles et l’économie complètent leur financement.

Objectif
Les projets élaborés dans le cadre de la stratégie «Formation professionnelle 2030» ont l’appui des partenaires de la formation professionnelle et ont avancé conformément aux étapes fixées.

V

La vision développée dans la cadre de l’initiative «Formation professionnelle 2030», portée conjointement par la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail, sert de cadre de référence pour le développement de la formation professionnelle en Suisse au cours des prochaines années. Dans le cadre du lancement de la phase de mise en œuvre à l’été 2018, l’organe de pilotage «Formation professionnelle 2030» a précisé les travaux et élaboré différentes mesures relatives aux lignes d’action priorisées. L’initiative est ouverte à d’autres mesures qui seront également mises en œuvre avec les partenaires de la formation professionnelle.

Objectif
Le Conseil fédéral a approuvé dans le cadre du message FRI 2021−2024 les rapports «Gain d’efficacité et de qualité dans le système suisse de formation» (en exécution du po. Courten 16.3474) et «Création de places d’études en médecine humaine. Bilan de l’action fédérale et perspectives» (en exécution du po. Bulliard-Marbach 18.3631).
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V

Voir rapport sur le classement des interventions parlementaires dans le cadre du message FRI 2021−2024.

Objectif
Le programme de travail commun relatif à la coopération en matière de formation entre la Confédération et les cantons est adopté par le DEFR et la CDIP.

V

En vertu de la Constitution fédérale, la Confédération et les cantons, dans les limites de leurs compétences respectives, veillent ensemble à la qualité et à la perméabilité de l’espace suisse de formation (art. 61a, al. 1, Cst.). La convention du 16 décembre 2016 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l’espace suisse de formation (CCoop-ESF) prévoit quatre grands axes dans le cadre de la coopération en matière de formation: l’observation du système éducatif, l’acquisition et l’analyse continues d’informations sur l’espace suisse de formation, l’entretien d’une culture commune de la qualité et le développement, l’encouragement et l’application de mesures d’assurance qualité dans l’espace suisse de formation (art. 6 CCoop-ESF). Le programme de travail commun de la coopération en matière de formation définit les activités nécessaires pour atteindre ces objectifs. Le programme de travail actuel (2017–2020) devra être actualisé pour les années 2021 à 2024.


* cet objectif se fonde sur les objectifs du Conseil fédéral en 2020


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