Intelligence artificielle: comment la Confédération relève-t-elle le défi?

Le développement des technologies et des applications basées sur l’intelligence artificielle s’est accéléré ces dernières années. Face à cette tendance, le Conseil fédéral a fait de l’intelligence artificielle une thématique centrale de sa stratégie «Suisse numérique» il y a deux ans déjà et a créé un groupe de travail interdépartemental, placé sous la direction du SEFRI. Dans un rapport publié en 2019, le groupe de travail est parvenu à la conclusion que la Suisse était bien positionnée pour relever les défis posés par l’intelligence artificielle et qu’elle met en œuvre des mesures ciblées à cette fin. Cette année, il a élaboré des lignes directrices pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans l’administration fédérale.

ki-sbfi-news
La reconnaissance faciale est l’un des nombreux exemples où l’intelligence artificielle est utilisée aujourd’hui. Photo: Adobe Stock

Les concepts de base de l’intelligence artificielle (IA) ont certes été développés il y a plusieurs décennies, mais ce sont les progrès de l’informatique et des algorithmes qui ont permis de les mettre en pratique. L’IA joue désormais un rôle dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne, souvent sans que nous le remarquions. La reconnaissance vocale ou l’écoute de musique via une plateforme de streaming en sont de bons exemples. En effet, l’IA permet notamment de fournir des recommandations personnalisées en fonction des goûts musicaux de l’utilisateur. Un autre exemple est l’utilisation de l’IA dans le domaine de la santé, où les systèmes d’IA contribuent à interpréter des radiographies.

Bien que les systèmes d’IA actuels soient capables d’accomplir des tâches complexes, leur champ d’application est toujours limité à des fins spécifiques. Une IA spécialement entraînée pour recommander des titres de films, par exemple, ne peut pas distinguer un chat d’un chien; pour cela, il faudrait d’abord l’«éduquer». L’IA est par conséquent utilisée aujourd’hui pour des tâches monotones et répétitives, comme regarder des vidéos de surveillance, répondre à des requêtes standard ou rechercher des documents.

Rapport «Défis de l’intelligence artificielle»
Face au développement extrêmement rapide des nouvelles applications de l’intelligence artificielle, le Conseil fédéral a fait des chances et des défis de l’IA une thématique centrale de sa stratégie «Suisse numérique» il y a déjà deux ans. Sur cette base, il a chargé le SEFRI de mettre en place un groupe de travail. L’une des tâches de ce groupe de travail était de soumettre au Conseil fédéral un rapport sur les défis posés par l’IA.

Ce rapport, dont le Conseil fédéral a pris acte fin 2019, montre que la Suisse est bien positionnée pour faire face à l’IA et apte à relever la majorité des défis qui en découlent. Le cadre juridique existant en Suisse est également adapté pour prendre en compte de nouvelles applications et de nouveaux modèles d’affaires dans le domaine de l’IA. Cela inclut les questions de traçabilité, de discrimination éventuelle ou de responsabilité des systèmes d’IA fonctionnant de manière autonome. Par contre, des besoins d’éclaircissement ou d’ajustement, parfois importants, subsistent dans plusieurs secteurs politiques, par exemple pour l’utilisation de l’IA dans la mobilité ou dans des domaines liés à la sécurité. Un grand nombre de mesures ont néanmoins déjà été mises en place dans presque tous les domaines pour relever ces défis.

Lignes directrices sur l’intelligence artificielle pour l’administration fédérale
Compte tenu des nombreuses activités en cours dans l’administration fédérale dans les tâches et les domaines politiques les plus divers et afin d’assurer la cohérence en matière d’IA, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre les travaux interdépartementaux et d’élaborer des lignes directrices pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle au sein de l’administration fédérale. Adoptées en novembre 2020, ces lignes directrices fournissent à l’administration fédérale et aux organes chargés de tâches administratives de la Confédération un cadre d’orientation général et doivent être prises en compte spécialement dans les contextes suivants:

  • élaboration de stratégies sectorielles en matière d’IA;
  • introduction ou adaptation de réglementations spécifiques et sectorielles;
  • développement et emploi de systèmes d’IA au sein de l’administration fédérale;
  • participation à l’élaboration de la réglementation internationale sur l’IA.
ki-sbfi-news2
Photo: Adobe Stock

Lignes directrices relatives à l’intelligence artificielle

Les sept lignes directrices relatives à l’IA fournissent à l’administration fédérale et aux organes chargés de tâches administratives de la Confédération un cadre d’orientation général et doivent assurer une politique cohérente en matière d’IA.
Ces lignes directrices sont – en bref – les suivantes:

1. Placer l’être humain au cœur des préoccupations
La dignité et le bien-être de chaque individu, de même que l’intérêt public, doivent figurer au premier plan lors du développement et de l’utilisation de systèmes d’IA. Une attention toute particulière est accordée à la protection des droits fondamentaux.

2. Conditions propices au développement et à l’utilisation de l’IA
La Confédération continue de veiller à l’existence de conditions propices à l’exploitation des chances qu’offre l’IA afin de renforcer la création de valeur et le développement durable. La Suisse doit continuer de se positionner comme l’un des principaux sites pour la recherche, l’application et l’exploitation commerciale de l’IA.

3. Transparence, traçabilité et explicabilité
Les processus de décision fondés sur l’IA doivent être conçus de sorte à être identifiables et vérifiables.

4. Responsabilité
Afin de déterminer les responsabilités en cas de dommage, d’accident ou de violation du droit, il est nécessaire d’établir clairement la responsabilité civile lors de l’utilisation de l’IA.

5. Sécurité
Dès leur conception, les systèmes d’IA doivent être sûrs, robustes et résilients de sorte à déployer des effets positifs et à ne pas pouvoir être détournés à des fins abusives ni être utilisés de manière erronée.

6. Participation active à la gouvernance en matière d’IA
Pour la Suisse, il est essentiel de participer activement à la gouvernance mondiale dans le domaine de l’IA et de s’impliquer dans l’élaboration de normes et de standards internationaux en matière d’IA, tout en défendant ses propres intérêts et valeurs.

7. Implication de tous les acteurs pertinents aux plans national et international
La Suisse doit s’engager pour que toutes les parties prenantes soient associées à la discussion sur les processus de décision sur la gouvernance en matière d’IA.

Ces lignes directrices sont étroitement liées au vaste débat qui a lieu au niveau national et international, et en particulier aux directives sur l’intelligence artificielle publiées par les grandes organisations internationales telles que l’OCDE, le Conseil de l’Europe et l’UE.

La Confédération vise une réglementation technologiquement neutre
Les principes fondamentaux de la politique suisse dans le domaine de l’économie, de la recherche et de l’innovation ont également fait leurs preuves dans le contexte de l’intelligence artificielle. L’approche ascendante joue ici un rôle prépondérant: le choix de technologies spécifiques est laissé aux acteurs de l’économie et de la science. En d’autres termes, la Confédération ne dicte pas quelles technologies doivent être utilisées et s’abstient en grande partie de promouvoir des technologies spécifiques. Dans le même temps, elle s’efforce de mettre en place une réglementation aussi neutre que possible du point de vue technologique. La nécessité d’agir découle principalement des conséquences de l’utilisation des nouvelles technologies. C’est à ce niveau qu’il convient de réglementer. Par le passé, cette approche a été fructueuse pour la Suisse. En effet, seule une ouverture de l’État vis-à-vis de toutes les technologies, et surtout des nouvelles technologies, permet d’exploiter au mieux le potentiel de nouvelles idées et innovations.

Informations complémentaires

Sandro Galliker, SEFRI
Conseiller scientifique unité Innovation

www.sbfi.admin.ch/ia

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/services/publications/base-de-donnees-des-publications/s-n-2020-6/s-n-2020-6f.html