Lancement d’Horizon Europe

Le neuvième programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, court de 2021 à 2027. La phase d’élaboration du programme est sur le point de se conclure. Horizon Europe vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques en Europe et à consolider la position de l’espace européen de la recherche dans le monde. Le programme encouragera la recherche et l’innovation fondée sur l’excellence pour créer une Europe plus verte, en pleine santé et prête à relever les défis actuels et à venir. La Suisse souhaite une association intégrale à Horizon Europe et a réuni les conditions nécessaires à cette fin.

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Structure du programme Horizon Europe

Avec Horizon Europe, programme sur le point de succéder à Horizon 2020 (2014-2020), l’Union européenne (UE) planifie à nouveau le plus grand programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation au monde. Doté d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros pour les années 2021 à 2027 (indice des prix de 2020), il s’agit du programme le plus ambitieux à ce jour dans l’histoire de l’UE.

Structure du programme
Comme le précédent programme, Horizon Europe se divise en trois piliers. À la différence d’Horizon 2020, il englobe pour la première fois le Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC) comme partie intégrante du troisième pilier, avec une structure de gouvernance dédiée et ses propres instruments d’encouragement de la recherche. Par ailleurs, il comprend désormais des «missions». Ce nouvel instrument de recherche et d’innovation doit permettre de traiter de manière interdisciplinaire des défis actuels et spécifiques de la société, en poursuivant des objectifs clairs à plus long terme. Enfin, en comparaison avec Horizon 2020, tout le système des partenariats (co-)financés par Horizon Europe sera consolidé et développé.

Adoption des bases légales
En décembre 2020, les institutions de l’UE ont trouvé un accord politique sur l’ordonnance relative à Horizon Europe. Après que le Conseil de l’UE a adopté formellement les bases légales du programme le 16 mars 2021, le Parlement européen doit maintenant faire de même pour que le programme puisse officiellement commencer.

Cette adoption est attendue en avril 2021. Les premiers programmes de travail définitifs seront vraisemblablement publiés d’ici fin avril 2021, suivis immédiatement par les appels à propositions correspondants. En ce qui concerne le Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) et le Conseil européen de l’innovation, les programmes de travail ont déjà été publiés en février et en mars 2021, respectivement.

La Suisse et les programmes-cadres européens
Dès 1987, très rapidement après la création de ces programmes en 1984, la Suisse a été une partenaire forte, performante et fiable dans les programmes-cadres de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation.

Avec plus de 4300 participations de chercheurs et d’entreprises établis en Suisse (état: septembre 2020), la Suisse est le plus actif des pays associés à Horizon 2020 et fait ainsi partie intégrante de l’espace européen de la recherche et de l’innovation. Elle vise une association intégrale à Horizon Europe pour que son engagement au niveau européen continue à être couronné de succès.

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Calendrier des négociations sur Horizon Europe avec la Suisse

La Suisse est prête pour les négociations
Côté suisse, tous les travaux préparatoires en vue d’une association ont été achevés au cours des derniers mois. Le 16 décembre 2020, le Parlement fédéral a approuvé le message de financement pour le paquet Horizon 2021-2027 avec une enveloppe globale de 5423 millions de francs. Ce montant couvre le financement de l’association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom, au programme pour une Europe numérique et une possible participation à l’infrastructure internationale ITER (tous ces éléments font partie du «paquet Horizon»). De plus, le Conseil fédéral a adopté le 11 décembre 2020 le mandat de négociation et a approuvé le 20 janvier 2021 la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2021. La Suisse remplit par conséquent toutes les conditions pour entamer les négociations avec l’UE en vue de sa pleine association au paquet Horizon.

Cependant, les négociations formelles entre l’UE et les futurs pays associés (dont la Suisse) ne pourront débuter que lorsque le cadre juridique d’Horizon Europe aura été adopté. Les conditions exactes de l’association de la Suisse feront ensuite l’objet de négociations entre la Suisse et l’UE. En ce qui concerne la question d’un lien avec l’accord institutionnel, voici ce qu’il est possible de dire: la poursuite de l’association de la Suisse dans les nouveaux programmes de l’UE relève d’un accord de coopération et n’a par conséquent aucun lien, ni juridique ni matériel, avec l’accord institutionnel, qui concerne les questions d’accès au marché. Il n’en reste pas moins que la Commission européenne a décidé de ne mener aucun entretien exploratoire avec la Suisse tant que le dossier de l’accord institutionnel n’aurait pas progressé. Cette décision pourrait retarder les négociations relatives à l’association, que la Suisse est prête à entamer après l’approbation du message de financement, la révision de l’ordonnance et l’adoption du mandat de négociation.

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