Comprendre la valeur des diplômes étrangers n’est pas toujours aisé: un BTEC Professional Diploma anglais se situe-t-il au même niveau qu’un brevet de technicien supérieur français? Cela dit, faire comprendre la valeur des diplômes suisses à l’étranger sonne aussi comme un défi. C’est là que les cadres de certification peuvent être d’un grand secours en tant qu’outils de transposition pour les différents systèmes et niveaux de certification: en Suisse, nous avons le cadre national des certifications de la formation professionnelle.
L’Union européenne (UE) a mis en place le cadre européen des certifications (CEC) dès 2008 afin d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des diplômes délivrés dans les différents pays. Le CEC vise à faciliter la mobilité transfrontalière des apprentis et des employés et à encourager l’apprentissage tout au long de la vie et le développement professionnel dans toute l’Europe.
Le cadre européen des certifications comme instrument de référence
Le CEC comprend huit niveaux. Les acquis de l’éducation et de la formation sont décrits à chaque niveau sous la forme de savoirs, d’aptitudes et de compétences, qui reflètent ce que les professionnels savent, comprennent et sont capables de réaliser. Approuvé en 2008 par les institutions européennes, le CEC constitue aujourd’hui l’instrument de référence en Europe. Chaque pays européen peut ainsi élaborer son propre cadre national de certifications (CNC) et rattacher les niveaux de son CNC aux niveaux correspondants du CEC. Le cadre européen des certifications repose par ailleurs sur des principes communs d’assurance de la qualité.
Le cadre national des certifications de la formation professionnelle
En 2015, la Suisse a référencé son cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (CNC formation professionnelle) par rapport au CEC. Les diplômes de la formation professionnelle peuvent depuis lors être classés dans le CNC formation professionnelle. La classification se fonde sur les compétences qu’une personne qualifiée et titulaire du diplôme correspondant doit maîtriser – les diplômes de même type ne se situent pas nécessairement tous au même niveau. Un diplôme fédéral sanctionnant un examen professionnel supérieur dans une branche donnée peut par exemple être rattaché au niveau 6 alors que le même type de diplôme dans une autre branche se situera au niveau 7. Il appartient toujours à l’organe responsable de soumettre une demande de classification auprès du SEFRI.
À ce jour, ce ne sont pas moins de 210 diplômes de la formation professionnelle initiale (pour un total de près de 240 formations professionnelles initiales) et 308 de la formation professionnelle supérieure (pour un total de 490 titres environ) qui ont été classés. Le SEFRI reçoit régulièrement de nouvelles demandes. Les classifications sont publiées dans l’ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle. Cette ordonnance est actualisée deux fois par an.
Nombre de pays ont mis à profit l’élaboration de leur cadre de certifications pour réformer leur propre système de formation. Le CNC formation professionnelle, quant à lui, sert uniquement à rendre le système de formation suisse plus lisible et nullement à le modifier.
Classifications en janvier 2022
Le cadre de qualification pour le domaine des hautes écoles
Les hautes écoles suisses ont leur propre cadre de qualification (nqf.ch-HS), qui comprend trois niveaux. Les indications dans le nqf.ch-HS se réfèrent aux programmes d’études des hautes écoles au niveau bachelor, master et doctorat. Au sein de l’UE, il existe également un cadre général des qualifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur (QF-EHEA), qui a été créé dans le contexte du processus de Bologne et qui est entièrement compatible avec le CEC. Selon la recommandation sur le CEC, les diplômes bachelor sont rattachés au niveau 6, les diplômes master au niveau 7 et les doctorats au niveau 8 du CEC. Le CNC formation professionnelle est donc indirectement lié au nqf.ch-HS. Une comparaison entre les deux cadres suisses est possible en passant par le CEC.
Les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes
Les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes indiquent le niveau des diplômes suisses et décrivent les compétences des diplômés. Un supplément descriptif du certificat est établi pour chaque diplôme de la formation professionnelle initiale classé dans le CNC formation professionnelle ; les diplômes de la formation professionnelle supérieure sont eux accompagnés d’un supplément au diplôme. Les suppléments indiquent le niveau dans le CNC formation professionnelle et dans le CEC et décrivent les compétences professionnelles acquises par la personne titulaire du diplôme en question. Ils sont établis en français, en allemand, en italien et en anglais. Les suppléments descriptifs des certificats peuvent être téléchargés directement depuis la liste des professions du SEFRI. Les suppléments aux diplômes sont remis en même temps que les brevets fédéraux, les diplômes fédéraux ou les diplômes des écoles supérieures. Les personnes qui ont obtenu leur brevet ou leur diplôme avant que celui-ci soit classé peuvent déposer une demande d’obtention a posteriori d’un supplément au diplôme.
Les attestations pour les autorités
La reconnaissance des diplômes suisses à l’étranger est du ressort du pays d’accueil. Si une profession est réglementée dans un pays de l’UE/AELE, les autorités de reconnaissance étrangères exigent, si nécessaire, une attestation qui renseigne sur le niveau de formation (preuve de la qualification professionnelle), l’expérience professionnelle, la conformité ou l’activité professionnelle. En Suisse, les autorités délivrant de telles attestations diffèrent selon le diplôme en question; il s’agit:
- du SEFRI pour les diplômes et certificats de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées;
- de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CDIP pour les enseignants;
- de la Commission des professions médicales MEBEKO pour les professions médicales universitaires;
- de la Croix-Rouge suisse CRS pour les professions de la santé non universitaires comme celle d’infirmier diplômé ES.
Le SEFRI atteste, à la demande des autorités de reconnaissance des États non membres de l’UE/AELE, que les personnes titulaires d’un diplôme de la formation professionnelle initiale ou supérieure sont en possession d’un diplôme fédéral ou reconnu au niveau fédéral.
Le SEFRI peut également attester le niveau du diplôme suisse conformément à la Classification internationale type de l’éducation (CITE), conçue par l’UNESCO, et conformément au CNC formation professionnelle. Les attestations sont établies en français, en allemand, en italien ou en anglais. En ce qui concerne la traduction des diplômes de formation obtenus en Suisse, il convient de faire appel aux services d’un traducteur, car cette tâche n’est pas assumée par le SEFRI.
Autrice
Sandra Müller, SEFRI
Responsable de projet
Unité Politique de la formation professionnelle
Informations complémentaires
Cadre de qualification pour le domaine des hautes écoles
Point de contact pour les questions générales relatives à la reconnaissance des diplômes étrangers