Depuis 2015, les institutions suisses doivent obtenir une accréditation d’institution pour pouvoir prétendre à l’appellation «université», «haute école spécialisée» ou «haute école pédagogique». Le premier cycle d’accréditation institutionnelle s’étant achevé fin 2022, il est temps de dresser un premier bilan.
Le 1er janvier 2015 marque l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE),
qui vise à coordonner la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et à régir l’assurance de la qualité, l’accréditation et le financement dans le domaine des hautes écoles. Depuis ce jour, toutes les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles doivent se faire accréditer pour obtenir le droit à l’appellation protégée « université », « haute école spécialisée » ou « haute école pédagogique », ou à la forme dérivée « institut universitaire » ou « institut de niveau haute école spécialisée ». À noter que l’accréditation d’institution est l’une des conditions pour bénéficier des contributions fédérales selon la LEHE.
Organes responsables
L’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ) est responsable de la procédure d’accréditation. Elle est
indépendante et utilise des méthodes reconnues au niveau international. L’évaluation du système d’assurance de la qualité d’une haute école est menée par des experts externes. La décision d’accréditation relève du Conseil suisse d’accréditation (CSA)
et l’accréditation est valable pendant sept ans. Le CSA peut par ailleurs reconnaître d’autres agences suisses ou étrangères si
celles-ci remplissent les conditions de la LEHE. En Suisse, cinq agences autres que l’AAQ sont autorisées à effectuer la
procédure d’accréditation, notamment des agences d’Allemagne et d’Autriche : ACQUIN, AHPGS, AQ Austria, evalag et FIBAA.
Hautes écoles universitaires
Hautes écoles spécialisées
Hautes écoles pédagogiques
Autres institutions du domaine des hautes écoles
- École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
- École polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zurich)
- Université de Bâle
- Université de Berne
- Université de Fribourg
- Université de Genève
- Université de Lausanne
- Université de Lucerne
- Université de Neuchâtel
- Université de Saint-Gall
- Université de la Suisse italienne
- Université de Zurich
- Haute école spécialisée bernoise (BFH)
- Haute école spécialisée des Grisons (FHGR)
- Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW)
- Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
- Haute école spécialisée de Lucerne (HSLU)
- Haute école spécialisée Kalaidos
- Haute école spécialisée de Suisse orientale (OST)
- Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI)
- Haute école des arts de Zurich (ZHdK)
- Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW)
- Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP)
- Haute école pédagogique des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
- Haute école pédagogique de Vaud
- Haute école pédagogique du Valais
- Haute école pédagogique de Fribourg
- Haute école intercantonale de pédagogie curative de Zurich
- Haute école pédagogique des Grisons
- Haute école pédagogique de Berne
- Haute école pédagogique de Lucerne
- Haute école pédagogique du nord-ouest de la Suisse
- Haute école pédagogique de Saint-Gall
- Haute école pédagogique de Schaffhouse
- Haute école pédagogique de Schwytz
- Haute école pédagogique de Thurgovie
- Haute école pédagogique de Zurich
- Haute école pédagogique de Zoug
- Pädagogisches Hochschulinstitut IVP NMS Bern
- Haute école suisse de logopédie de Rorschach
- Département de la formation et de l’apprentissage de la SUPSI
- Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) ; institut de niveau haute école spécialisée
- Franklin University Switzerland ; institut universitaire
- Haute école d’économie de Zurich (HWZ) ; institut de niveau haute école spécialisée
- Hochschulinstitut Schaffhausen (HSSH) ; institut universitaire
- International Institute for Management Development (IMD) ; institut universitaire
- Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), Genève ; institut universitaire
- Schweizerisches universitäres Institut für traditionelle chinesische Medizin (SWISS TCM Academy) ; institut universitaire
- Fondation pour la Formation universitaire à distance Suisse, Brigue ; institut universitaire
- Swiss Business School (SBS) ; institut de niveau haute école spécialisée
- Swiss UMEF ; institut de niveau haute école spécialisée
- Theologische Hochschule Chur ; institut universitaire
- Universitäre Theologische Hochschule (STH Basel) ; institut universitaire
Les hautes écoles ne sont pas toutes accréditées
Les hautes écoles privées qui ne souhaitent pas faire valoir leur droit à l’appellation selon la LEHE n’ont pas besoin de se faire accréditer. En revanche, l’accréditation est obligatoire pour toutes les hautes écoles de droit public, c’est-à-dire les hautes écoles et institutions de la Confédération et des cantons. Si une institution souhaite se faire accréditer, elle doit absolument respecter le principe d’unité de l’enseignement et de la recherche en menant des activités dans ces deux domaines, faute de quoi elle ne pourra obtenir l’accréditation d’institution. En ce qui concerne d’autres dénominations, les hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles doivent se soumettre aux législations cantonales. Les cantons peuvent d’ailleurs édicter des réglementations plus contraignantes et introduire par exemple une obligation d’accréditation pour l’utilisation d’autres dénominations.
Situation à la fin de l’année 2022
Les hautes écoles et les institutions privées du domaine des hautes écoles qui utilisaient déjà les dénominations susmentionnées avant l’entrée en vigueur de la LEHE avaient jusqu’à la fin de l’année 2022 pour demander l’accréditation d’institution. Les nouvelles institutions qui remplissent toutes les conditions requises peuvent également se faire accréditer. Au 31 décembre 2022, 12 hautes écoles universitaires, 10 hautes écoles spécialisées, 19 hautes écoles pédagogiques et 12 autres institutions du domaine des hautes écoles avaient obtenu l’accréditation d’institution.
Déroulement de la procédure d’accréditation
- Dépôt de la demande d’accréditation
- Décision d’entrée en matière (admission à la procédure d’accréditation)
- Planification et ouverture de la procédure
- Autoévaluation par la haute école
- Évaluation externe par des experts indépendants
- Proposition d’accréditation de l’agence et prise de position de la haute école
- Décision d’accréditation du CSA
- Publication
- Vérification, si nécessaire, de la réalisation des conditions nécessaires à l’accréditation
Le paysage suisse des hautes écoles
Avec ses hautes écoles universitaires (HEU), ses hautes écoles spécialisées (HES) et ses hautes écoles pédagogiques (HEP), le paysage suisse de la formation tertiaire se distingue par une grande diversité, qui s’est mise en place au fil du temps. Pour faire simple, il repose sur des institutions et des offres proposant deux types d’orientation, l’une scientifique, l’autre professionnalisante. De par leur orientation respective, les HEU, les HES et les HEP diffèrent également en termes de conditions générales d’accès, d’axes de recherche et de diplômes standard délivrés.
Contact
Isabella Brunelli, SBFI
Cheffe suppléante, unité Politique des hautes écoles
+41 58 462 96 64
Informations complémentaires