Espace européen de la recherche

L’Espace européen de la recherche EER (en anglais ERA, European Research Area), créé en 2000, a pour but de mieux intégrer les systèmes européens de recherche et d’innovation et de améliorer la coopération entre l’Union européenne (UE), ses États membres de l’UE et les autres pays tiers concernés. L’EER vise la mise en place d’un marché unique et transfrontalier pour la recherche, l’innovation et la technologie dans les pays concernés.

La Suisse et l’Espace européen de la recherche
Réalisations de l’Espace européen de la recherche

En 2018, une procédure de revitalisation de l’EER a été lancée afin de mieux répondre aux changements d’exigences dans le domaine de la recherche et de l’innovation. La recherche structurée en missions, dans l’optique de relever les défis sociétaux, et les politiques d’Open Science ont joué un rôle important en ce sens. C’est dans ce contexte que la Commission européenne (CE) a présenté, en septembre 2020, une «communication sur un nouvel Espace européen de la recherche et de l’innovation», adoptée en décembre 2020 dans les «conclusions du Conseil sur le nouvel EER». Le nouvel EER sera fondé sur l’excellence et l’ouverture, il encouragera la compétition internationale et formera un pôle d’attraction pour les meilleurs talents du monde.

La nouvelle gouvernance de l’Espace européen de la recherche vise à améliorer la coordination entre l’UE, ses États membres, les pays associés et les pays tiers et groupes d’intérêt concernés. Le nouvel EER doit permettre une meilleure reconnaissance du rôle et de l’utilité de la recherche et de l’innovation dans la résolution de défis sociétaux et économiques transfrontaliers en Europe.

Actuellement, l’EER se trouve dans une phase de transition vers la concrétisation de la nouvelle vision de l’EER. Dans le courant de cette transformation ont été rédigés le «pacte pour la recherche et l’innovation en Europe» et le «programme stratégique de l’EER». Le pacte pour la recherche et l’innovation détermine de façon générale les domaines prioritaires communs pour l’Espace européen de la recherche. Le programme stratégique de l’EER établit les priorités de l’EER pour les trois prochaines années et contient un catalogue d’«actions de l’EER» pour la période de 2022 à 2024. Ces actions doivent contribuer à l’atteinte des objectifs fixés dans le pacte pour la recherche et l’innovation. L'élaboration finale et la mise en œuvre des actions de l’EER font encore l'objet de discussions au sein du forum de l’EER.

La nouvelle gouvernance prévoit une participation active de la sphère politique en donnant un rôle important aux ministres de la recherche au sein du Conseil et de la Conférence des ministres de l’EER.
Le Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation (CEER) restera actif à un haut niveau de direction et continuera d’assumer une fonction consultative stratégique dans la mise en œuvre de l’EER, la conception des politiques de l’EER et des politiques de l’UE en matière de recherche et d’innovation de façon générale, le but étant de rapprocher les politiques de recherche et innovation nationale et européenne.
Le nouveau forum de l’EER, conçu comme organe opérationnel, est chargé de renforcer la coordination dans le but d’une mise en œuvre efficace du programme stratégique de l’EER et de soutenir la Commission et les États membres dans la réalisation des actions de l’EER.
Le Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) et le comité de pilotage du nuage européen pour la science ouverte (European Open Science Cloud, EOSC) continuent leurs missions en tant que groupes d’experts indépendants de la commission tout en se coordonnant étroitement avec le forum de l’EER.

La Suisse et l’Espace européen de la recherche

La Suisse soutient les objectifs ambitieux du nouvel Espace européen de la recherche. Les pays associés, les pays tiers comme la Suisse, et les principaux acteurs du domaine seront intégrés au cas par cas et pourront ainsi prendre part dans les organes et comités de l’EER.

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) assure aux chercheurs en Suisse la possibilité de participer au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, dans la mesure où le statut actuel du pays le permet (pays tiers non associé). Par ailleurs, lorsque cela est prévu, le SEFRI coordonne la participation de la Suisse dans divers comités et initiatives visant le développement de l’EER.

La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé en ce qui concerne la participation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Ce statut peut changer à tout moment. La pleine association de la Suisse à Horizon Europe reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Les relations entre la Suisse et l’UE se caractérisent par une longue et fructueuse collaboration dans les domaines de la recherche et de l’innovation, qu’il s’agit de poursuivre dans le nouvel Espace européen de la recherche.

Réalisations de l’Espace européen de la recherche

Ces vingt dernières années, l’Espace européen de la recherche a connu des succès considérables, dont voici quelques exemples auxquels la Suisse a contribué:

Infrastructures de recherche: le travail du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) a donné lieu à des plans de développement et des projets de construction pour 63 infrastructures de recherche européennes dans tous les domaines scientifiques, requérant des investissements à hauteur de 20 milliards d’euros.
Programmes de recherche: depuis 2004, plus de 7 milliards d’euros ont été investis aux niveaux nationaux dans des programmes de recherche communs, dans un effort de coordination et de mise en commun des ressources pour relever les défis globaux. Actuellement, les dépenses communes annuelles s’élèvent à 800 millions d’euros.
Carrières scientifiques: de grands progrès ont été accomplis afin de réduire les entraves géographiques pour la mobilité des chercheurs et de limiter la fragmentation des carrières de recherche en Europe, grâce notamment à la «Charte européenne du chercheur et au Code de conduite pour le recrutement des chercheurs», déjà adoptés par 1242 organisations. En outre, l’initiative EURAXESS favorise la mobilité et la carrière des chercheurs par la mise à disposition d’informations et au moyen de services de soutien pour les chercheurs.
Open Science: par le biais de l’initiative Open Science et du nuage européen pour la science ouverte (European Open Science Cloud, EOSC), l’EER a amélioré l’accès à des informations scientifiques libres, gratuites et réutilisables. L’EOSC a permis la création d’un nuage pour les données scientifiques en Europe, ouvrant ainsi la voie à une recherche approfondie grâce à un échange de savoir ouvert et communautaire.
Coopération internationale: durant la pandémie de COVID-19, un plan d’action de l’EER concernant le coronavirus (plan d’action ERAvsCorona) a été lancé. Ce dernier avait pour objectif de renforcer la coordination et la coopération au sein de l’EER et de mettre en commun les données et le financement afin de lutter contre le virus.
Égalité des genres dans la recherche et l'innovation: L'égalité des genres dans la recherche et l'innovation est une priorité de l’EER. Dans le cadre de la «Communication sur l'EER 2012», la Commission européenne avait déjà défini trois objectifs afin de collaborer avec les pays participants et de promouvoir un changement institutionnel. Le «ERA Policy Agenda» vise également à faire progresser l'égalité des genres dans la recherche et l'innovation.