Financement direct pour projets individuels

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Les projets individuels sont des projets de recherche et d'innovation menés par une seule organisation (respectivement un/e seul/e chercheur/se).

La participation à des projets individuels n’est en principe pas possible pour des participants provenant d’un pays tiers non associé.

Cependant, des règles exceptionnelles ont été appliquées aux appels à propositions 2021 des ERC Starting et Consolidator Grants: du fait que l’institution hôte de ces projets peut être modifiée jusqu’à peu de temps avant la conclusion du «Grant Agreement», les propositions de projet des chercheurs rattachés à des institutions hôtes suisses («Principal Investigators») ont été évaluées par la CE. Les chercheurs dont la proposition de projet a été évaluée positivement peuvent être financés directement par le SEFRI et obtiennent un «SERI-funded ERC Starting Grant» ou un «SERI-funded ERC Consolidator Grant».

Les bénéficiaires de subventions ERC (à savoir les chercheurs principaux ayant reçu une subvention ERC StG, CoG, AdG, PoC) dans le cadre d'Horizon Europe peuvent accepter un appel à une institution basée en Suisse et seront financés directement par le SEFRI, pour autant que la Suisse soit un pays tiers non associé.

Les propositions de projet du premier cut-off de l'EIC Accelerator en 2021 ont également été évaluées par la CE, car la Suisse était classée comme «pays à associer» au moment de la clôture de l'appel à propositions. Les chercheurs dont la proposition de projet a été évaluée positivement (après deux étapes d'évaluation) ont obtenu un «SERI-funded EIC Accelerator Grant».

Déposer une demande de financement

Une fois que vous êtes prêt à soumettre votre demande de financement pour votre projet individuel, cliquez ici.

Rapports financiers

Le guide sur les rapports financiers s'adresse aux chercheurs et innovateurs en Suisse qui participent aux actions des programmes-cadres de recherche de l'UE Horizon Europe ou programmes connexes et dont les projets sont financés par le SEFRI. Le guide met en évidence les points à respecter pour que les projets répondent aux bases légales suisses.

Dans la mesure où les bases légales suisses ne prévoient pas d'autres dispositions, le SEFRI se conforme aux principes de financement et de comptabilisation de la Commission européenne, qui sont décrits de façon détaillée dans le guide «Annotated Model Grant Agreement (AGA)» de la Commission européenne. A titre d'exception, pour les frais de personnel, les taux horaires et le nombre d'heures de travail de chaque personne sur le projet doivent être communiqués au SEFRI. Veuillez consulter le "Guide sur les rapports financiers" pour plus de détails.

Annotated Model Grant Agreement (AGA, Pre-draft 30 November 2021)

Pour l’établissement des rapports financiers veuillez utiliser ce modèle:
(en anglais)

Vous pouvez utiliser le modèle de feuilles de saisie des temps ci-dessous:

Rapports scientifiques

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/themen/internationale-forschungs--und-innovationszusammenarbeit/forschungsrahmenprogramme-der-europaeischen-union/horizon-europe/ch-uebergangsmassnahmen-he/einzelprojekte-2021.html