Reconnaissance de diplômes étrangers

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La mobilité des personnes actives et des entreprises est un facteur important dans le monde du travail actuel. Dans ce contexte, la reconnaissance des diplômes joue, elle aussi, un rôle prépondérant: une reconnaissance des diplômes étrangers par une autorité est nécessaire dans nombre de professions. Dans le cadre de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, la Suisse travaille en étroite collaboration avec l’UE et participe au système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles. Les ressortissants de pays tiers ont également la possibilité de faire reconnaître leur diplôme en Suisse.

En tant que point de contact national pour la reconnaissance des qualifications professionnelles en Suisse, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est compétent pour les questions d’ordre général relevant de ce domaine.

Pour les ressortissants de l’UE/AELE, deux procédures distinctes s’appliquent à partir du 1er septembre 2013:

  • Procédure de reconnaissance lors d’un établissement en Suisse
    Si vous souhaitez-vous installer durablement en Suisse et exercer une profession réglementée, vous devez engager une procédure de reconnaissance. Vous trouverez toutes les informations utiles sur les modalités de la procédure et les attributions en la matière sous la rubrique Procédure de reconnaissance lors d’un établissement en Suisse.
  • Procédure de déclaration pour les prestataires de services
    Si vous êtes ressortissant de l’UE/AELE et si vous souhaitez fournir, dans une profession réglementée, des services en Suisse pendant une durée maximale de 90 jours par année civile, vous devez déposer une déclaration auprès du SEFRI. Vous trouverez toutes les informations utiles sur les modalités de la procédure de déclaration ainsi que sur les attributions en la matière sous la rubrique Procédure de déclaration pour les prestataires de services.

Questions fréquentes

Si vous avez une question concernant les points suivants, vous obtiendrez directement des informations en cliquant sur les liens Internet.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/themes/reconnaissance-de-diplomes-etrangers.html