En vertu de l’art. 12 de la loi sur la formation continue (LFCo), la Confédération peut accorder des aides financières aux organisations actives dans le domaine de la formation continue qui fournissent des prestations d’ordre général au profit du système de formation continue. Les aides financières leur sont allouées dans le cadre de conventions de prestations.
Informations pour les organisations actives dans le domaine de la formation continue – Période de financement 2025–2028
Des aides financières peuvent être octroyées pour les prestations suivantes:
- information du public sur des thèmes liés à la formation continue, en particulier des actions de sensibilisation à la formation tout au long de la vie;
- prestations de coordination destinées à consolider le système de formation continue, notamment sous la forme de réseaux;
- mesures d’intérêt essentiellement public destinées à promouvoir l’assurance et le développement de la qualité ainsi que le développement général de la formation continue.
Les exigences posées aux organisations actives dans le domaine de la formation continue ainsi que d’autres prescriptions sont définies dans l’ordonnance sur la formation continue (PDF, 279 kB, 10.03.2016), ainsi que dans le rapport explicatif correspondant (PDF, 248 kB, 24.02.2016).
Période de financement 2025-2028
Les demandes peuvent être soumises jusqu'au 30 avril 2024.