(francese) Le SEFRI peut octroyer un forfait d’encouragement à la participation d’une PME ou un forfait d’encouragement à la coordination pour la préparation de propositions de projet au titre des programmes-cadres visés à l’art. 1 al. 1, let. a OMPCR.
Les initiatives et programmes suivants ne tombent pas sous l’art. 1 al.1, let. a OMPCR:
-Initiatives selon art. 185 TFUE: Eurostars2, AAL2, EDCTP2, EMPIR
-Initiatives selon art. 187 TFUE: IMI2, FCH2, CS2, BBI, ECSEL, S2R, SESAR
-ERA-NET
Pour des propositions de projets soumises dans le cadre des initiatives et programmes susmentionnés, ni un forfait d’encouragement à la participation d’une PME ni un forfait d’encouragement à la coordination pour la préparation de propositions de projet ne peut être octroyé.
