Coordination dans le domaine des hautes écoles
La Confédération participe depuis 1968 au financement des universités cantonales et, depuis 1995, au financement des hautes écoles spécialisées. La loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) a établi une base commune pour le financement et, plus particulièrement, la coordination de l’espace suisse des hautes écoles.
Domaine des hautes écoles: accréditation
La loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) prescrit l’accréditation institutionnelle obligatoire pour les hautes écoles ou les institutions qui utilisent une des dénominations protégées par la loi.
Diplômes et titres des hautes écoles suisses
En Suisse, toutes les hautes écoles et institutions du domaine des hautes écoles délivrent des diplômes et des titres conformes au système de Bologne et à ses trois niveaux d’études que sont le bachelor, le master et le doctorat. Ce système à trois niveaux est décrit dans le cadre de qualifications pour le domaine des hautes écoles suisses (nqf.ch-HS). Un cadre de qualifications détaille les qualifications générées par le système de formation national. Il utilise des descripteurs pour présenter les exigences minimales posées à chaque niveau d’études.
Protection et reconnaissance des titres
En Suisse, les titres des hautes écoles sont protégés en vertu des bases légales applicables. Cela signifie que la collectivité responsable de la haute école est aussi responsable de la protection des titres. Pour les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, la protection des titres repose par conséquent sur le droit cantonal et intercantonal.
Obtention a posteriori du titre haute école spécialisée (OPT)
Les titulaires d’un diplôme délivré par une école qui a été convertie en haute école spécialisée (HES) peuvent, à certaines conditions, déposer une demande auprès du SEFRI en vue de l’obtention a posteriori du titre HES (OPT). Les titres HES délivrés selon l’ancien droit continuent d’être protégés, même après la réforme de Bologne.