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Élaboration et révision d’un règlement d’examen

Les organes responsables élaborent les règlements d’examen et les directives pour les examens fédéraux. Un règlement d’examen de qualité contribue largement au positionnement de l’examen fédéral dans le contexte national, mais aussi international. Vous trouverez ici toutes les informations et documents nécessaires à l’élaboration ou à la révision d’un règlement d’examen.

Processus d’élaboration

Le guide décrit en détail l’élaboration d’un règlement d’examen et les différentes étapes:

Phase préliminaire

1. Prise de contact obligatoire avec le SEFRI avant le lancement du projet (organe responsable)

2. Préparation du projet (organe responsable)

Phase 1: Clarification du contexte – Demande de subvention

3. Séance de lancement (= décision) (SEFRI)

4. Demande de la demande de subvention (organe responsable)

Phase 2: Élaboration du profil de qualification

5. Élaboration du profil de qualification (organe responsable)

Phase 3: Élaboration du règlement d’examen et des directives

6. Élaboration du règlement d’examen et des directives (organe responsable)

7. Assurance-qualité juridique et du contenu (SEFRI)

8. Traduction du règlement d’examen et des directives (organe responsable)

9. Assurance-qualité de la traduction (SEFRI)

10. Remise des versions finales du règlement d’examen et des directives (organe responsable)

Phase 4: Publication et approbation

1. Publication du règlement d’examen dans la Feuille fédérale (SEFRI)

12. Édiction du règlement d’examen (organe responsable)

13. Approbation du règlement d’examen (SEFRI)

14. Publication dans la liste des professions du SEFRI (SEFRI)

Classification dans le CNC formation professionnelle

Classification du diplôme dans le CNC formation professionnelle (recommandée par le SEFRI) (organe responsable).

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Formation professionnelle supérieure