Encouragement des activités nationales dans le domaine spatial
L’encouragement de la participation à des projets et des programmes du domaine spatial permet de soutenir les institutions établies en Suisse et ayant un lien avec l’ESA.
Objectifs
Le SEFRI vise trois objectifs principaux en encourageant les activités spatiales nationales:
- soutenir les acteurs suisses dans les hautes écoles et les établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles,
- faire progresser la mise en œuvre de la politique spatiale de la Suisse,
- préparer le mieux possible ces acteurs en vue de leur participation aux programmes de l’ESA ou à d’autres programmes internationaux.
L’encouragement de la participation à des projets et des programmes du domaine spatial permet de:
- Soutenir les institutions suisses liées à l'ESA.
- Créer une base solide pour l'écosystème spatial suisse en vue des futurs appels d'offres européens.
- Contribuer à l'exploitation des instruments scientifiques suisses dans les missions spatiales, lorsque cette phase n'est pas financée par l'ESA.
La recherche ne peut être soutenue via cet instrument de financement. Il existe d'autres possibilités de soutient en Suisse à cet effet (FNS et Innosuisse).
Les activités nationales dans le domaine spatial sont régies par deux bases légales: la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (RS 420.1) et l’ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) (RS 420.125).
MARVIS
MARVIS est l’abréviation de «Multidisciplinary Applied Research Ventures in Space» (projets multidisciplinaires de recherche spatiale appliquée) et est un programme de financement du Conseil fédéral destiné à la recherche spatiale. Il est régi par l'OANS.
Vous trouverez des informations complémentaires sur MARVIS et les conditions d’éligibilité des projets sur le site du Fonds national suisse (FNS): MARVIS – Recherche spatiale avec le FNS
Conditions applicables aux activités et aux demandes de contributions
Les conditions suivantes s’appliquent aux activités et aux demandes de contributions:
- La Confédération soutient des projets qui entrent dans l’une des catégories définies ci-dessous:
- la préparation ou la participation à des projets et des programmes internationaux dans le domaine spatial;
- la réalisation de projets et de programmes dans le domaine spatial;
- le suivi de la participation à des projets et des programmes dans le domaine spatial,
- l’information, le conseil et la mise en réseau d’institutions et d’organisations ayant un lien avec le domaine spatial.
- Les contributions sont accordées pour cinq ans au maximum. Le SEFRI peut accorder une prolongation après examen. Les modalités de prolongation se basent sur la procédure de demande décrite ci-dessous.
- Des contributions sont octroyées si le projet est d’intérêt national et si la participation n’est pas réalisable sans aides financières de la Confédération.
- Les requérants doivent démontrer qu’ils peuvent fournir des prestations propres appropriées pour le projet concerné.
Critères d’évaluation
Le SEFRI évalue les demandes sur la base de plusieurs critères, qui se répartissent dans les trois domaines ci-dessous:
- Intégration dans la politique en matière de recherche et d’innovation et dans la politique spatiale de la Suisse: orientation du projet envisagé vers la préparation, la mise en œuvre ou le suivi de la participation à des programmes et des projets internationaux dans le domaine spatial, ainsi que vers l’excellence et la compétitivité croissante de la recherche.
- Critères généraux pour l’octroi de contributions fédérales (subventions): utilisation économique, efficace et appropriée des fonds fédéraux, prestation propre adéquate, intérêt national du projet et évaluation permettant de déterminer si le projet ne peut pas être suffisamment financé d’une autre manière et si la participation de la Suisse n’est pas réalisable sans aides financières de la Confédération.
- Critères techniques et de contenu: importance du projet pour le domaine spatial en général et en particulier pour la Suisse ainsi que critères prévalant pour le programme de développement d’expériences scientifiques PRODEX de l’ESA.
Procédure de demande
Le budget pour l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial a atteint sa limite. La possibilité de soumettre des demandes est désormais close et rouvrira le 15 janvier 2026.
Les requérants peuvent contacter la division Affaires spatiales du SEFRI pour obtenir des conseils et des informations sur les activités soutenues dans le cadre de l’OANS, ainsi que sur l’élaboration et le dépôt des demandes.
SEFRI, Nathan Roulet
T +41 58 485 08 92
Les demandes peuvent être déposées en tout temps. Selon l’ampleur et la complexité de la demande, il faut compter entre 2 et 9 mois à partir du dépôt de la demande pour l’examen, la décision et, le cas échéant, la conclusion d’une convention de prestations (voir ci-dessous). Le projet débute après signature de la décision.
Les demandes peuvent être déposées en français, en allemand, en italien ou en anglais, exclusivement sous forme électronique, à l'adresse électronique suivante: space@sbfi.admin.ch
Le SEFRI examine les demandes sur la forme et sur le fond selon les critères d’évaluation décrits ci-dessus. Une fois l’examen effectué et, en fonction du montant demandé, le SEFRI ou le DEFR statue sur la demande et l’octroi d’une contribution fédérale en vertu de l’art. 49 O-LERI.
La réponse est communiquée aux requérants sous forme de décision. Le SEFRI peut conclure une convention de prestations avec les requérants pour les projets de grande ampleur. Cette dernière règle notamment les détails de la mise en œuvre, de la présentation des rapports et du versement des contributions fédérales. Ces détails sont réglés directement dans la décision pour les projets de plus petite ampleur.
Il n’existe aucun droit à des contributions.
Documents
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (RS 420.1)
Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS) (RS 420.125)