La Commission d’experts chargée de la loi sur la formation continue a été nommée

Berne, 25.02.2010 - La présidente de la Confédération Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’économie (DFE), a nommé les membres de la Commission d’experts chargée de la loi sur la formation continue. Sous la conduite du Conseiller aux Etats Hansruedi Stadler, la commission est appelée à préparer jusqu’en 2011, en vue de la procédure de consultation, un projet de loi sur la formation continue.

Composée de dix membres, la commission prendra ses fonctions le 5 mai 2010. Elle sera présidée par Hansruedi Stadler, avocat et notaire, qui va se retirer fin mai 2010 de ses fonctions de conseiller aux Etats uranais. La vice-présidence sera assurée par Ursula Renold, directrice de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). Les autres membres de la commission représentent la Confédération, les cantons ainsi que le domaine de la formation continue :

  • Hans Ambühl, secrétaire général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP);
  • Jean-Pierre Brügger, directeur général du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), La Chaux-de-Fonds, et président de la Conférence intercantonale de la formation continue (CIFC);
  • Prof. Bernhard Ehrenzeller, chaire d'enseignement à l‘Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis, Université de St-Gall;
  • Prof. Uschi Backes-Gellner, chaire d'enseignement à l‘Institut für Strategie und Unternehmungsökonomik, Université de Zurich;
  • Dr. Jacqueline Monbaron, Maître d'enseignement et de recherche, Dpt des Sciences de l'Education de l'Université de Fribourg
  • Vreni Müller-Hemmi, ancienne présidente du forum suisse de la formation continue;
  • Jürg Burri, vice-directeur du secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER);
  • Martin Kaiser-Ferrari, vice-directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Les résultats intermédiaires issus des travaux de la commission ainsi que les questions techniques et spécifiques à la formation continue seront régulièrement discutés avec les milieux concernés. Un projet de loi-cadre, sans mesures d'encouragement, destiné à la procédure de consultation devrait être prêt d'ici la fin de la législature en 2011. Ce projet de loi doit renforcer la responsabilité personnelle dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie, améliorer l'égalité des chances au niveau de l'accès à la formation continue et assurer la cohérence dans la législation fédérale. La commission examinera par ailleurs en détail la manière dont il est possible d'accroître la transparence, la qualité et la mobilité dans le domaine de la formation continue.


Adresse pour l'envoi de questions

Ursula Renold, directrice de l’OFFT, tél. 031 323 76 12



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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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