Po. 23.3831 Caroni: Alleinlebende in der Schweiz
Gesamtkosten:
97.290,00 CHF
Beteiligte
Abstract
Répondant au postulat 23.3831, l'étude a pour objectif d'analyser les différences entre les personnes vivant seules et les autres types de ménages en matière d'imposition, d'assurances sociales et d'autres transferts. D'une part, les éventuelles différences doivent être analysées statistiquement dans la mesure du possible. D'autre part, l'étude comprend une analyse juridique.
Mots-clé
Personnes vivant seules, types de ménages, singles, analyse d'incidence, assurances sociales, impôts
Objectifs du projet
Le 15 juin 2023, le conseiller aux États Andrea Caroni a déposé le postulat 23.3831 «Statut des personnes vivant seules en Suisse». Le postulat charge le Conseil fédéral d’analyser comment l’État traite les personnes vivant seules, en matière d’impôts, d’assurances sociales et d’autres transferts. Le rapport donnant suite au postulat doit présenter de manière quantitative les charges et les transferts supportés par les personnes vivant seules par rapport aux autres. L’objectif du mandat de recherche mis au concours est de répondre à toutes les questions posées dans le postulat. À cet effet, il s’agit, d’une part, d’évaluer quantitativement toutes les données disponibles et, d’autre part, d’analyser le droit en vigueur.
